SOURDAT, A. Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats

Comprenant La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales, et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l'action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l'action les tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves ; les règles concernant l'exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l'aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemins de fer en particulier ; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite ; la responsabilité de l'Etat et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.

Troisième édition revue et augmentée

Complet des 2 Tomes

Paris: Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal Billard et Cie, 1876. Deux volumes in-8°. xv-757 pages & 679 pages

Reliure demi-cuir (dos lisse titré or orné de filets dorés, légères usures d'usage). Très bon état. Format 14 x 21,5 cm. Poids 1,570 kg.

(Grandin I, p. 307). Nous avons là le premier traité spécial consacré à la responsabilité. L'auteur souligne qu'il est le premier également à tenter une réflexion théorique d'ensemble sur la question (Halpérin n° 95 et 108).

Peu commun

Mots-clés : DROIT, RESPONSABILITE CIVILE, XIXe SIECLE