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NOBLET, E. Code Pratique des Chemins Ruraux : Commentaire de la Loi du 20 Août 1881 relative au Code Rural

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Présentant l'ensemble de la législation, de la jurisprudence et des instructions ministérielles concernant la reconnaissance, la propriété, la possession, l'ouverture ou redressement, la suppression, la conservation et la police de ces voies publiques, à l'usage des maires, conseillers généraux, conseillers municipaux, administrateurs, juges de paix et officiers de police judiciaire. Paris: Librairie Marescq, Octobre 1887. petit in-8°. iv-188pp.. Reliure demi-cuir (titrage et filets dorés sur le dos, papier des plats fortement frottés, quelques passages soulignés sur dix pages). Bon état. Format 12,5 x 19,3 cm.


DROIT, CODE RURAL, FRANCE, FIN XIXe SIECLE, CHEMINS RURAUX
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NOBLET, E. Code Pratique des Chemins Ruraux : Commentaire de la Loi du 20 Août 1881 relative au Code Rural

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