MASSON DELONGPRE (dir.). Code Annoté de l'Enregistrement : Répertoire complet des lois sur l'enregistrement, annotées des circulaires et instructions de l'administration ; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception

par une société de jurisconsultes et d'employés de l'enregistrement sous la direction de M. Masson Delongpré

Paris: Gustave Pissin, 1834. In-8°. iv-646-(1) pages

Edition Originale

Reliure demi-cuir (dos lisse orné de dorures, traces de frottement et épidermures, quatre trous de vers sur le dos et les mors, tranches marbrées, intérieur très frais). Très bon exemplaire de travail. Format 13 x 21 cm.

"Les lois sont présentées dans leur ordre chronologique depuis la loi du 22 frimaire an 7, base de la législation sur l'enregistrement jusqu'à celle du 24 mai 1834, la dernière qui ait apportée des modifications au tarif. Chaque article de loi est suivi des diverses décisions résumées en principes généraux, rendues par le Conseil d'Etat, le Ministre de finances, l'Administration, les Tribunaux, et la Cour suprême."

Contenu :

Loi du 22 frimaire an 7

Loi du 22 pluviôse an 7 (vente de meubles)

Loi du 6 prairial an 7 (décime p. franc)

Loi du 27 ventôse an 9

Loi du 15 novembre 1808

Loi du 28 avril 1816

Loi du 25 mars 1817

Loi du 15 mai 1818

Loi du 16 juin 1824

Loi du 8 septembre 1830

Loi du 18 avril 1831

Loi du 21 avril 1852

Loi du 24 mai 1834

Table alphabétique des matières

Table chronologique et analytique des circulaires et instructions générales de l'administration

Table chronologique des arrêts de la cour de cassation

Modèles divers

Mots-clés : DROIT, DROITS D'ENREGISTREMENT, HISTOIRE, FISCALITE