Ensemble exceptionnel de 1043 documents officiels imprimés à Paris par l’Imprimerie Royale entre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792, tous en édition originale en bon état, reliés en huit fort volumes in-4° :

999 Lois données entre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792

24 Décrets du 21 au 24 juin 1791 suite à la Fuite de Varennes

20 Actes du Corps législatif, Non sujet à la Sanction du Roi du 21 novembre 1791 au 16 mars 1792

Ils comportent tous le cachet rouge de l’état portant : LOUIS XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] DIEU ET P[ar] L[a] LOY CONSTITUTIONNELLE ROY DES FRANÇOIS et sont marqués par la griffe du Ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre [ M l f DuPort], sauf les dix dernières qui le sont par celle du Ministre de la Justice par intérim Roland ainsi que les quatre lois visées par l’archevêque de Bordeaux.

2 lois sont signées de la main du Ministre (autographe de M.L.F. Duport) ; et une lettre rectificative manuscrite signée du même Duport contresignée par Lucas de Montrocher

4 lois sont signées"??? de Bordx" (archevêque de Bordeaux ?)

Huit volumes d’époque usagés marqués Greffe sur chaque plat (reliure demi-cuir, plats vélin, dos à nerfs titré LOI, traces de frottements, mors fendus, quelques manques de cuir, documents originaux en bon ou très bon état, quelques décharges d’encre liées aux griffes de Duport et Roland ou du cachet de l’état). Format 20,7 x 26 cm. Poids 13,8 kg.

Liste intégrale des titres des 1043 documents ci-dessous - Ensemble inséparable (aucune vente à la pièce)

Sont notamment présents les documents suivant s :

La Constitution Françoise avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Les deux lois concernant La Pérouse[ Loi Relative à la découverte des deux Frégates Francoises la Boussole et l’Astrolabe commandées par M. de la Pérouse + Loi Relative à M. de la Peyrouse et à l’impression des Cartes par lui envoyées ]

Loi Portant que tout homme est libre en France, et que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution

Loi Code Militaire

Loi En forme d’ Instruction, pour la Procédure criminelle

Loi Code Pénal

Loi Relative aux Juifs

Loi Relative à l’ Organisation de la Gendarmerie nationale

Loi Contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume

Loi Portant qu’il y a lieu à accusation contre le Cardinal de Rohan et autres

Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles

Loi Relative aux Colonies avec l’exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions

Loi Sur la répartition des Trois cents millions de Contributions foncières et mobiliaire pour l’année 1791

Loi Relative au mémoire en forme d’instruction destiné pour les Colonies (avec le mémoire « Instruction pour les Colonies Françoises »)

Loi Relative aux Nantucquois établis en France, et à ceux qui désireroient y venir dans la suite

Loi Relative à M. l’Abbé de l’Epée et à son établissement en faveur des Sourds et Muets

Loi Relative à la nouvelle organisation de la Garde Nationale Parisienne soldée

Loi Portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, Amnistie générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du Décret du 1 ^er Août dernier, relatif aux émigrans

Loi Qui règle la forme des Brevets des Officiers de tous grades, et celle des Engagemens des Soldats

Loi Portant réunion du Comtat d’Avignon à la France

Loi Portant suppression des Ingénieurs-Géographes militaires, créés en 1777

Loi Portant que le Sceau dont le Corps législatif se servira, portera ces mots : la Nation, la Loi et le Roi

Loi Relative aux Eaux-de-vie de grains, dites de genièvre

Loi Relative aux Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats et de fausse monnoie

Loi Relative à l’ administration de la Marine

Loi Qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, et pourra être poursuivi comme simple Citoyen ; et qui ordonne que le sieur Bouillé et ses Complices seront poursuivis comme criminels de lèze Nation au Tribunal d’Orléans

Acte d’accusation contre Claude Delessart, ministre des affaires étrangères

Liste complète dans l'ordre de consultation des recueils :

TOME I

1 ^er envoi :

1/ 14/10/1790 - Loi Concernant les Religieux, les Religieuses et les Chanoinesses séculières et régulières (24pp)

2/ 23/10/1790 – Loi Sur le Payement des Rentes, et de divers autres Objets (12pp)

3/ 23/10/1790 - Loi Pour l’Administration des biens des Monastères & notamment de ceux de l’Abbaye de Cluny (4pp)

4/ 23/10/1790 – Loi Contenant des articles additionnels sur la Constitution civile du Clergé (4pp)

5/ 23/10/1790 – Loi Contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix (20pp)

6/ 31/10/1790 – Loi Concernant la liberté de la vente du Sel (4pp)

7/ 25/10/1790 – Loi Concernant la Contribution patriotique (6pp)

8/ 31/10/1790 – Loi Qui fixe la disposition des Couleurs dans les différens genres de Pavillons, ou autres marques distinctives usitées sur les Vaisseaux de guerre et sur les Bâtimens de commerce (4pp)

9/ 02/11/1790 – Loi Qui modifie le Code pénal de la Marine (3pp)

10/ 05/11/1790 - Loi Qui déclare nuls tous titres de collation ou d’institution accordés depuis le 27 Novembre 1789, pour des Eglises paroissiales qui étoient alors vacantes (3pp) ( Autographe de l’Archevêque de Bordeaux ??)

11/ 05/11/1790 – Loi Portant que les Directoires de Départemens et de Districts ne cesseront point d’être en activité pendant les Assemblées des Conseils des Départementaux et des Districts (2pp) ( Autographe de l’Archevêque de Bordeaux ??)

12/ 05/11/1790 – Loi Portant qu’il sera distrait et distribué en droit d’assistance, la moitié du traitement des Juges & des Commissaires du Roi, qui ont plus de Deux mille quatre cents livres (2pp)

13/ 05/11/1790 – Loi Qui règle le mode de la Promulgation des Loix (8pp)

14/ 05/11/1790 – Loi Portant que le remboursement de la Dette exigible et des Offices supprimés ayant été ordonné en Assignats-monnoie, les gages et autres émolumens arriérés des Offices supprimés, dus par l’État, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques et compris le 31 Décembre 1790 (6pp)

15/ 05/11/1790 – Loi sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès à présent ; Sur leur administration jusqu’à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des différentes Maisons ; Et sur l’indemnité de la Dixme inféodée (46pp) + le feuillet de rectification du 14/01/1791

16/ 05/11/1790 – Loi Qui ordonne l’abolition des droits de Traites dans l’intérieur du Royaume, à compter du 1 ^er Décembre 1790 ; qui règle leur remplacement par un Tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété, pour en être les droits perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume ; et qui ordonne que jusqu’à la promulgation du nouveau Tarif et du nouveau Code des Traites, les Tarifs actuels et les loix existantes sur cette partie, continueront d’avoir leur exécution (7pp)

17/ 07/11/1790 – Loi Relative aux Etablissemens d’études, d’enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes (4pp)

18/ 08/11/1790 – Loi Relative aux voies de fait opposées dans la Ville de Cambray, à l’exécution des ordres du Directoire du Département du Nord (7pp)

19/ 10/11/1790 – Loi Concernant la Liquidation des Offices des Amirautés (2pp)

20/ 10/11/1790 – Loi Relative au mode de remplacement des Juges qui n’ont point accepté leur nomination (3pp) ( Autographe de l’Archevêque de Bordeaux ??)

21/ 10/11/1790 – Loi Qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles (3pp)

22/ 10/11/1790 – Loi Concernant la fabrication des Assignats (4pp)

23/ 17/11/1790 – Loi Relative à la vente des Domaines nationaux (19pp)

24/ 17/11/1790 – Loi Qui fixe les formalités à remplir pour l’entrepôt des Grains, Farines & Légumes venant de l’Etranger, destinés à la réexportation (3pp)

25/ 19/11/1790 – Loi Relative à l’estimation des Arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics (2pp)

26/ 19/11/1790 – Loi Contenant des Articles additionnels au Décret du 3 Mai 1790, concernant les Droits féodaux rachetables (3pp)

27/ 19/11/1790 – Loi Interprétative des articles XIX, XX, XXXVIII & XLII du Décret du 3 Mai 1790, concernant les Droits féodaux rachetables (3pp)

28/ 19/11/1790 – Loi Qui met sous la surveillance et les ordres du Roi toutes les dépenses assignées sur le Trésor public, et contient des dispositions pour l’habillement et l’armement des Vainqueurs de la Bastille (2pp)

Second Envoi aux ????? du Ministre de la Justice du 17 Décembre 1790 reçu le 21 contenant quatre Loix lues et publiées le 22, Onzième mois

29/ 02/11/1790 – Loi Portant qu’il sera nommé un sixième Juge au Tribunal du District de Nantes, et six Juges de paix (2pp) ( Autographe de M.L.F. Duport)

30/ 07/11/1790 – Loi Qui autorise la Municipalité d’Asserac à imposer la somme de Deux mille huit cents livres sur tous les Propriétaires de biens-fonds dans l’étendue de sa Municipalité, pour l’entier payement de la reconstruction du Presbytère (2pp) ( Autographe de M.L.F. Duport)

31/ 07/11/1790 – Loi qui autorise la suppression faite par les Officiers municipaux, des droits établis sur le Bétail aux quatre grandes Foires qui se tiennent dans la ville de Nantes, à la charge que le produit de ces droits, quant à la portion qui se versoit au Trésor public, sera remplacé par voie d’imposition ou autrement (3pp)

32/ 10/11/1790 – Loi Relative à la perception des Droits connus en Bretagne sous le nom de Devoirs & Droits y joints, jusqu’à la nouvelle organisation des Contribution (2pp) ( Autographe de l’Archevêque de Bordeaux ??)

Troisième Envoi aux ????? du Ministre de la Justice du 11 Décembre 1790 reçu le 21 contenant qu ??? Loix lues et publiées le 28 du même mois

33/ 13/11/1790 – Loi Relative à l’extraction des Grains et Fourrages des Départements de la Meurte, de la Meuse et des Ardennes (2pp)

34/ 17/11/1790 – Loi Sur la liquidation de la Dette publique (7pp)

35/ 17/11/1790 – Loi Relative à la fourniture du Tabac aux Matelots (2pp)

36/ 19/11/1790 – Loi Qui ordonne la vente des Etalons appartenans à la Nation (2pp)

37/ 19/11/1790 – Loi Portant suppression des Offices de Payeurs et de Contrôleurs des rentes de l’ancien Clergé (3pp)

38/ 19/11/1790 – Loi Qui règle la forme de la Liquidation des rachats offerts aux Administrateurs des Biens nationaux (6pp)

39/ 19/11/1790 – Loi Qui règle la forme des oppositions que les Propriétaires des ci-devant fiefs qui ont sous leur mouvance d’autres ci-devant fiefs, et leurs créanciers, sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui leur sont offerts (3pp)

40/ 19/11/1790 – Loi Relative à la Vente des Grains et Farines en dépôt appartenans à la Nation (3pp)

41/ 19/11/1790 – Loi Relative au droit qu’ont les Citoyens de former des Sociétés libres (2pp)

42/ 24/11/1790 – Loi Relative aux suppressions et réunions de Cures (3pp)

43/ 24/11/1790 – Loi Relative au service de la Poste aux Lettres (3pp)

44/ 24/11/1790 – Loi Contenant des nouveaux articles additionnels sur la Constitution civile du Clergé (7pp)

45/ 01/12/1790 – Loi Concernant la Contribution foncière (62pp) + 8 specimens hors texte dépliants

46/ 01/12/1790 – Loi Relative au Serment à prêter par les Ambassadeurs, Ministres, Envoyés, Résidens, Consuls et autres Employés François en Pays étranger (3pp)

47/ 12/12/1790 – Loi Pour prévenir les désordres que pourroient commettre les ci-devant Soldats des Troupes Belgiques, qui se trouvent actuellement, ou pourroient s’introduire par la suite dans les Départemens voisins des Pays-bas Autrichiens et du Luxembourg (4pp)

Quatrième Envoi aux ????? du Ministre de la Justice du 29 Décembre 1790 reçu le 28 contenant cinq Loix lues et publiées le 29 du même mois

48/ 24/11/1790 – Loi Relative à la réélection des Officiers municipaux sortis de place (2pp)

49/ 24/11/1790 – Loi Qui annulle le prononcé du Jury de Toulon, sur le procès de J.B. Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre (3pp)

50/ 24/11/1790 – Loi Relative aux Adjudans généraux de l’Armée et aux Aides-de-Camp (4pp)

51/ 01/12/1790 – Loi Pour la protection des Etablissemens François à Avignon, et pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville – N°138 (2pp)

52/ 10/12/1790 - Loi Qui ordonne que les Juges de Paix commenceront leurs fonctions quoique les Tribunaux de District ne soient pas encore installés – N°149 (2pp)

53/ 24/11/1790 – Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux et Receveurs particuliers des finances, ainsi qu’à la nomination et au service des Receveurs de Districts (15pp)

54/ 01/12/1790 – Loi Relative aux Domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages (16pp)

55/ 01/12/1790 – Loi Relative à la formation des Tableaux des Tribunaux d’appel de chaque District – N°126 (3pp)

56/ 01/12/1790 – Loi Pour la formation d’un Tribunal de Cassation (14pp)

57/ 01/12/1790 – Loi Qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons a dû avoir lieu – N°136 (2pp)

58/ 05/12/1790 – Loi Relative au payement des Pensions du Clergé séculier et régulier, et qui règle les mesures à prendre par les Départemens, pour parvenir au payement de ces pensions – N°140 (6pp)

59/ 10/12/1790 – Loi Qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l’obligation de nourrir les Enfans abandonnés, et qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces Orphelins – N°154 (3pp)

60/ 10/12/1790 – Loi Relative à la vente des biens des Séminaires, Collèges, et autres Maisons d’enseignemens publics – N°168 (2pp)

61/ 12/12/1790 – Loi Portant qu’il ne sera payé aucun traitement ni frais de Bureau aux ci-devant Intendans à compter du 1 ^er Juillet dernier – N°200 (2pp)

62/ 12/12/1790 – Loi Relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance – N°203 (3pp)

63/ 15/12/1790 – Loi Interprétative de celle concernant le traitement du Clergé actuel – N°205 (7pp)

64/ 22/12/1790 – Loi Relative aux Impositions indirectes et autres Droits actuellement existans et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, et aux Octrois et Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux – N°219 (3pp)

65/ 26/12/1790 – Loi Relative au Serment à prêter par les Evêques, ci-devant Archevêques, et autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics – N°236 (4pp)

6 ^e Envoi

66/ 10/12/1790 – Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés ; & qui règle la manière dont les créanciers opposans sur le prix de ces Offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs créances – N°174 (6pp)

67/ 12/12/1790 – Loi Qui ordonne que les Soeurs converses donneront leurs voix dans les élections, comme les Soeurs choristes ; et qu’il en sera de même des Religieux convers – N°209 (2pp)

68/ 19/12/1790 – Loi Qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n’ont point acquitté leurs Décimes et Dons gratuits pour les années 1789 et antérieures – N°225 (3pp)

69/ 25/12/1790 – Loi Qui ordonne que les Délits commis ou qui se commetront dans les Bois et Forêts, seront poursuivis avec la plus grande célérité – N°249 (6pp) + le feuillet de Rectification du 25/02/1791

70/ 25/12/1790 – Loi Qui règle la forme dans laquelle les Districts et les Départemens donneront leur avis sur les Pétitions et Requêtes qui leur seront présentés – N°252 (2pp)

71/ 25/12/1790 – Loi Qui ordonne qu’au 1 ^er Janvier prochain, les Receveurs généraux de l’Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à maître, au Directeur général du Trésor public, qui restera chargé de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d’acquitter ce qui restera dû sur les charges des Etats du Roi – N°253 (2pp)

72/ 25/12/1790 – Loi Relative aux nouveaux Assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l’établissement a été décrété le 7 décembre présent mois – N°254 (2pp)

73/ 25/12/1790 – Loi Qui règle l’Emolument dû aux Receveurs, Greffiers des Municipalités, et autres Préposés chargés du recouvrement de la Contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité – N°256 (4pp)

7 ^e Envoi

74/ 31/10/1790 – Loi Relative aux Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux – N°13 ? (2pp)

75/ 10/12/1790 – Loi Relative aux soumissions à faire par les Municipalités, et aux estimations, désignations et autres choses nécessaires pour l’acquisition des Biens nationaux – N°152 (3pp)

76/ 10/12/1790 – Loi Qui ordonne entre autres choses, que les Impôts ou Emprunts à faire par les Municipalités, Districts ou Départemens, ne pourront avoir lieu sans l’autorisation du Corps législatif – N°166 (4pp)

77/ 12/12/1790 – Loi Relative à l’Organisation de la Force publique – N°179 (4pp)

78/ 12/12/1790 – Loi Qui accorde provisoirement au Ministre de la Marine une somme de Trois millions trois cent vingt-un mille neuf cent quatre-vingt treize livres dix-sept sous, pour frais d’armement et autres y relatifs – N°180 (3pp)

79/ 12/12/1790 – Loi Qui ordonne que les Fermiers des biens ci-devant sujets à la dixme ecclésiastique ou inféodée, seront tenus d’en payer la valeur, suivant l’estimation amiable ou juridique – N°206 (2pp)

80/ 15/12/1790 – Loi Relative aux Arrérages des Pensions et à la manière dont ils doivent être payés – N°216 (2pp)

81/ 15/12/1790 – Loi Relative à l’établissement de nouvelles Mesures pour les grains – N°223 (3pp)

82/ 31/10/1790 – Loi Relative au Corps royal du Génie et à la manière dont il doit être composé – N°235 (4pp)

83/ 25/12/1790 – Loi Relative à la Dette constituée du ci-devant Clergé et qui règle le mode de son remboursement – N°262 (3pp)

84/ 02/01/1791 – Loi Relative à l’ordre qui doit être observé pour la délivrance des Mandats à l’Administration de la Caisse de l’Extraordinaire et aux payemens qui doivent s’y faire – N°264 (8pp)

85/ 02/01/1791 – Loi Relative au Trésor public et portant établissement d’un Bureau de correspondance générale entre le Directeur général du Trésor et les Receveurs de Districts des quatre-vingt-trois Départemens – N°265 (3pp)

86/ 02/01/1791 – Loi Relative à l’Administration des Fabriques et à la taxe des Chaises – N°267 (2pp)

87/ 10/11/1790 – Loi Relative à la Solde et aux Appointemens des Soldats, Sous-Officiers et Officiers des Corps Suisses – N°268 (3pp)

88/ 10/11/1790 – Loi Relative aux Caporaux et Tambours des Régimens Suisses – N°269 (3pp)

89/ 05/01/1791 – Loi Relative au régime des Séminaires diocésains et au traitement des Supérieurs et Vicaires-directeurs – N°275 (3pp)

90/ 05/01/1791 – Loi Relative au brûlement des Effets rentrés au Trésor public – N°283 (2pp)

91/ 05/01/1791 – Loi Relative au compte à rendre par le Receveur général de la Caisse du Clergé – N°285 (4pp)

92/ 05/01/1791 – Loi Relative à l’acquisition des Domaines nationaux par les différentes Municipalités du Royaume – n°295 (6pp)

93/ 07/01/1791 – Loi Qui ordonne que les Payeurs des rentes acquitteront dès le mois de Janvier 1791, toutes les Rentes de 1790, employées dans leurs états, au profit des Pauvres – N°301 (2pp)

TOME II

Huitième Envoi aux ????? du Ministre de la Justice des 29 et 30 Janvier dernier reçues le 3 février 1791 et publiées le même jour

94/ 19/12/1790 – Loi Relative au Droit d’enregistrement des Actes civils et Judiciaires, et des Titres de propriété – N°261 (40pp)

95/ 22/12/1790 – Loi Portant établissement d’une Direction générale de Liquidation – N°23 ? (8pp) + le feuillet de rectification du 28/02/1791

96/ 05/01/1791 – Loi Relative au Bouton des Gardes Nationales de France – N°281 (2pp)

97/ 05/01/1791 – Loi Portant que les Administrations de Département et de District, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agens auprès du Roi et du Corps législatif – N°282 (2pp)

98/ 05/01/1791 – Loi Relative à l’appel des Jugemens prévôtaux - N°284 (2pp)

99/ 05/01/1791 – Loi Relative au Décret du 6 Décembre concernant la Caisse de l’Extraordinaire – N°287 (2pp)

100/ 05/01/1791 – Loi Relative aux Baux et Sous-baux des Messageries – N°288 (2pp)

101/ 07/01/1791 – Loi Portant établissement de Tribunaux de Commerce dans les Villes maritimes où il existoit des Amirautés – N°297 (2pp)

102/ 09/01/1791 – Loi Relative au Serment prescrit par le Décret du 27 Novembre dernier – N°305 (2pp)

9 ^e envoi

103/ 27/09/1790 – Loi Relative aux frais des Poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les Biens ci-devant féodaux ou censuels, et aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel (6pp)

104/ 26/01/1791 – Loi Relative à l’Instruction de l’Assemblée Nationale sur la Constitution civile du Clergé – N°417 (8pp)

105/ 01/12/1790 – Loi Relative aux Baux à loyer des Bureaux établis dans l’intérieur du Royaume pour la Régie des Traites – N°122 (3pp)

106/ 01/12/1790 – Loi Relative à la nomination des Membres des Administrations et des Directoires de District, aux places de Receveurs de District – N°134 (2pp)

107/ 05/12/1790 – Loi Portant qu’à compter du 15 Décembre 1790, les Bijoux et Vaisselles portés aux hôtels des Monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par l’article Ier, XXI et XXII du Décret du 6 Octobre 1789 – N°145 (3pp)

108/ 10/12/1790 – Loi Portant suppression des Brevets de retenue et qui fixe le mode de leur remboursement – N°150 (4pp)

109/ 10/12/1790 – Loi Relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours supérieurs, pour l’année 1790 – N°163 (2pp)

110/ 10/12/1790 – Loi Qui fait défenses de renouveler les Billets d’Emprunt faits par les Régisseurs généraux des Vivres de la Marine ; et qui fixe la manière dont ces Billets seront remboursés – N°171 (3pp)

111/ 24/11/1790 – Loi Concernant les Assignats – N°178 (4pp)

112/ 12/12/1790 – Loi Relative à la circulation des Grains et Farines dans l’intérieur du Royaume et aux Emeutes arrivées à ce sujet dans les Départements du Nord et du Pas-de-Calais – N°207 (3pp)

113/ 15/12/1790 – Loi Relative aux Dégâts occasionnés par les inondations dans divers Départemens du Royaume – N°217 (2pp)

114/ 19/12/1790 – Loi Qui accorde une somme de Quinze millions pour être employée à l’établissement d’Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume – N°232 (4pp)

10 ^e envoi

115/ 12/12/1790 – Loi Relative aux Droits qui se percevoient sur les denrées venant des Colonies dans les ci-devant Provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté – N°189 (3pp)

116/ 12/12/1790 – Loi Relative aux Pêcheurs des différens Ports du Royaume et notamment à ceux de la ville de Marseille – N°211 (6pp)

117/ 15/12/1790 – Loi Relative aux biens des Religionnaires fugitifs et qui règle le mode de leur restitution – N°215 (8pp)

118/ 15/12/1790 – Loi Qui accorde au Département de la Guerre une somme de Quatre millions pour subvenir aux frais des travaux et approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes Places de Guerre – N°240 (2pp)

119/ 22/12/1790 – Loi Qui ordonne que les sieurs Guillien, d’Escars & Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise, seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute Cour Nationale, soit par tel autre Tribunal provisoire que l’Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout Fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l’État, qui ne sera pas résident dans le Royaume, et qui n’aura pas prêté son serment civique dans le délai d’un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement – N°241 (3pp)

120/ 25/12/1790 – Loi Relative aux Droits des Créanciers sur Offices ministériels – N°243 (2pp)

121/ 25/12/1790 – Loi Relative aux Presbytères des Cures dépendantes des ci-devant Monastères, Chapitres ou Communautés – N°255 (3pp)

122/ 05/01/1791 – Loi Concernant le Rapport des Gardes pour délits commis dans les Bois – N°289 (2pp)

123/ 05/01/1791 – Loi Portant suspension du Centième denier dû pour les charges de Perruquiers – N°292 (2pp)

124/ 29/12/1790 – Loi Qui décrète une Statue pour Jean-Jacques Rousseau et une Pension de 1200 livres pour sa Veuve – N°309 (2pp)

11 ^e envoi

125/ 05/01/1791 – Loi Portant établissement de Juges de Paix et de Commerce, sur la pétition des Départemens des Vosges, de Saône et Loire, de l’Ain, de la Mayenne, du Morbihan, de l’Isère, de la Gironde, de l’Allier, de la Meuse, de la Loire inférieure, de la Sarthe, de la haute Loire, de la Dordogne, du Pas-de-Calais et du Loiret – N°291 (3pp)

12 ^e envoi

126/ 09/01/1791 – Loi Qui ordonne que le mot Françoises, omis dans le Décret du 20 Novembre dernier, relatif aux Troupes à envoyer à Avignon, sera ajouté – N°327 (2pp)

127/ 28/01/1791 – Loi Relative à l’Election des Membres de la Cour de Cassation – N°433 (3pp)

128/ 30/01/1791 – Loi Relative au remplacement des Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’auront pas prêté le serment – N°434 (3pp)

13 ^e envoi

129/ 08/12/1790 – Loi Relative à la situation de l’Isle de la Martinique et aux moyens de rétablir et d’assurer la tranquillité dans les Colonies françoises des Antilles – N°147 (4pp)

130/ 10/12/1790 – Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux et des Administrations de Districts et renvoye aux Législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard – N°155 (2pp)

131/ 15/12/1790 – Loi Qui ordonne que la Caisse de l’Extraordinaire versera au Trésor public la somme de Quarante-cinq millions en Assignats pour le service du mois de Décembre – N°182 (2pp)

132/ 12/12/1790 – Loi Relative à l’Insurrection de Nancy et aux diverses procédures que cet événement a occasionnés – N°202 (3pp)

133/ 05/01/1791 – Loi Relative aux Chambres des Comptes – N°276 (2pp)

134/ 05/01/1791 – Loi Relative à la perception des Revenus publics – N°280 (2pp)

135/ 05/01/1791 – Loi Relative au desséchement des Marais – N°286 (10pp)

136/ 05/01/1791 – Loi Relative aux Rentes perpétuelles actuellement à la charge de l’État – N°293 (4pp)

137/ 09/01/1791 – Loi Relative à l’établissement du Bureau général de Liquidation – N°304 (3pp)

138/ 09/01/1791 – Loi Relative aux qualités requises pour être éligible aux Evêchés et aux Cures qui pourront vaquer en l’année 1791 – N°306 (3pp)

139/ 25/12/1790 - Loi Relative au Traitement des Militaires – N°307 (4pp)

140/ 07/01/1791 – Loi Relative aux Découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les Auteurs – N°308 (8pp)

141/ 05/01/1791 – Loi Relative au remplacement des Officiers, sous-Officiers et Soldats des Régimens de Mestre-de-Camp, Cavalerie, et du Roi, Infanterie – N°326 (3pp)

142/ 23/01/1791 – Loi Relative au Commerce du Sénégal – N°453 (2pp)

143/ 06/12/1790 – Loi Sur l’organisation de la Caisse de l’Extraordinaire – N°184 (12pp)

144/ 19/12/1790 – Loi Qui ordonne que les dispositions du Décret du 17 août relatif aux Enfans nés de mariages entre Protestans et Catholiques, n’auront d’effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août – N°233 (2pp)

145/ 05/01/1791 – Loi Relative au rachat des Rentes ci-devant Seigneuriales – N°278 (6pp)

146/ 07/01/1791 – Loi Relative à la Décoration Militaire – N°342 (3pp)

147/ 19/01/1791 – Loi Relative à l’installation de ceux qui sont nommés Juges de District et qui resteront Membres de l’Assemblée Nationale – N°343 (2pp)

148/ 07/01/1791 – Loi Relative à l’avancement des Gens de mer, en paye et en grade, sur les Vaisseaux de l’État – N°365 (8pp)

14 ^e envoi

149/ 19/01/1791 – Loi Relative au Logement destiné pour le Directoire du Département de la Loire inférieure – N°421 (2pp)

15 ^e envoi

150/ 16/02/1791 – Loi Relative à l’envoi de trois Commissaires dans le Département du Morbihan pour y rétablir l’ordre et la tranquillité publique – N°551 (4pp)

16 ^e envoi

151/ 15/12/1790 – Loi Qui déclare nulles et comme non-avenues, les Cartouches délivrées aux Cavaliers et Sous-officiers du régiment Royal-Champagne – N°238 (3pp)

152/ 09/01/1791 – Loi Relative à la Caisse de l’Extraordinaire et à l’établissement des Bureaux – N°303 (3pp)

153/ 29/12/1790 – Loi Relative au brûlement des Assignats défectueux – N°310 (3pp)

154/ 09/01/1791 – Loi Qui permet au sieur Weiland-Stahl d’établir à ses frais des Nitrières, Fabriques de Salpêtre et Moulin à Poudre, dans les lieux et aux conditions qui seront déterminés par le Département de l’Oise – N°328 (3pp)

155/ 07/01/1791 – Loi Sur les Classes des Gens de Mer – N°364 (10pp)

156/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Intérêts des Créances sur l’État – N°389 (2pp)

157/ 19/01/1791 – Loi Relative à l’élection des Evêques et des Curés et à l’élection particulière du sieur Curé de Néony à l’Evêché du Département de la Creuse – N°391 (3pp)

158/ 23/01/1791 – Loi Contenant des articles additionnels au Code pénal de la Marine – N°392 (3pp)

159/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Comptes à rendre par les Receveurs particuliers des Décimes – N°395 (3pp)

160/ 19/01/1791 – Loi Relative au Bouton uniforme des Gardes Nationales de France – N°396 (2pp)

161/ 19/01/1791 – Loi Relative aux différens accusés détenus dans les prisons d’Aix, de Marseille, de Toulon et autres villes, pour crimes de lèze-nation – N°414 (2pp)

162/ 19/01/1791 – Loi Relative à la Contribution Patriotique et à recevoir, et qui règle l’espèce d’indemnité due à ceux qui étoient chargés de cette Perception pour l’année 1790 – N°420 (3pp)

163/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Cueilloirs et Cueillerets ci-devant tenus pour la perception des ci-devant Droits Seigneuriaux, ou Rentes foncières – N°424 (2pp)

164/ 19/01/1791 – Loi Portant que la Municipalité actuelle de Paris commettra trois de ses Membres pour signer les Contrats de Rentes constituées ou reconstituées sur l’État – N°427 (2pp)

165/ 23/01/1791 – Loi Relative à la perception des droits de la Régie des Domaines et Contrôle, et à la distribution du papier timbré – N°431 (3pp)

17 ^e envoi

166/ 01/12/1790 – Loi Relative aux dépenses des Travaux littéraires – N°118 (3pp)

167/ 25/12/1790 – Loi Qui ordonne que le Roi sera prié de faire délivrer aux Administrations de Département, Cinquante mille fusils pour l’armement des Gardes nationales – N°248 (2pp)

168/ 09/01/1791 – Loi Relative aux Propriétaires d’Offices supprimés – N°311 (4pp)

169/ 29/08/1790 – Loi Provisoire Relative au Conseil du Roi – N°312 (3pp)

170/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Assignats de cinquante livres – N°383 (2pp)

171/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Pensions des Officiers ci-devant appelés Officiers de fortune , âgés de 70 ans et ayant plus de vingt années de service – N°385 (2pp)

172/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Pensions qui se payoient ci-devant à la Caisse des Economats et à celle de l’ancienne Administration du Clergé – N°387 (2pp)

173/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Administrations de District et de Département – N°398 (2pp)

174/ 19/01/1791 – Loi Relative à l’organisation des Ponts et Chaussées – N°401 (8pp)

175/ 19/01/1791 – Loi Relative aux pensionnaires auxquels il est dû d’anciens arrérages de pension, suspendus et payables sous le nom de décompte – N°403 (3pp)

176/ 19/01/1791 – Loi Relative à la Fabrication d’une nouvelle Monnoie d’argent en pièces de trente sous et de quinze sous – N°404 (4pp)

177/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Ecclésiastiques en démence et à ceux qui sont infirmes ou âgés de soixante-dix ans – N°411 (3pp)

178/ 19/01/1791 – Loi Relative aux différentes Commissions dont les Municipalités peuvent être chargées par les Directoires des Districts – N°423 (2pp)

179/ 23/01/1791 – Loi Relative aux Contrats de rente sur le ci-devant Clergé – N°432 (4pp)

180/ 23/01/1791 – Loi Relative à la circulation des petits Assignats – N°523 (4pp)

181/ 21/01/1791 – Loi Relative aux troubles survenus dans les Départemens du haut et du bas-Rhin et qui ordonne qu’il y sera envoyé trois Commissaires pour y rétablir l’ordre et la tranquillité – N°542 (3pp)

182/ 13/02/1791 – Loi Relative aux Evènemens survenus dans les Départemens du haut et bas-Rhin depuis l’arrivée des Commissaires du Roi – N°543 (4pp) + le feuillet de rectification du 29/04/1791

18 ^e envoi

183/ 15/12/1790 – Loi Relative aux Médailles qui doivent être frappées en mémoire de l’abandon de tous les Privilèges – N°213 (3pp)

184/ 29/12/1790 – Loi Relative au rachat des Rentes foncières – N°272 (23pp)

185/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Créances appartenantes à l’Ordre de Malthe et aux autres Ordres, soit religieux, soit militaires - N°384 (2pp)

186/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Ventes et Adjudications des Bois Nationaux – N°394 (3pp)

187/ 19/01/1791 – Loi Relative au payement des Brevets de retenue – N°405 (3pp)

188/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Titres des Loix – N°406 (2pp)

189/ 19/01/1791 – Loi Portant que les Chanoinesses qui se marieront seront privées de leur traitement – N°407 (2pp)

190/ 19/01/1791 – Loi Relative à la Liquidation des Offices de Judicature – N°408 (2pp)

191/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Spectacles – N°426 (4pp)

192/ 23/01/1791 – Loi Relative au prétendu bref du Pape – N°429 (2pp)

193/ 23/01/1791 – Loi Relative à la forme du Visa requis par les Art. IV et XI du Décret du 7 novembre, et par l’Article dernier du Décret du 16 décembre – N°430 (7pp)

19 ^e envoi

194/ 30/01/1791 – Loi Contenant établissement de Juges de commerce et de paix, et réunion de Cantons et Districts, sur la pétition des Départemens du Var, de l’Ardèche, des Bouches du Rhône, du Bas-Rhin, du Jura, de la Loire inférieure et de la Côte d’Or – N°497 (3pp)

20 ^e envoi

195/ 12/12/1790 – Loi Qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé – N°210 (2pp)

196/ 15/12/1790 – Loi Qui règle le mode d’avancement des Elèves et des Officiers attachés au Corps du Génie – N°237 (7pp)

197/ 15/12/1790 – Loi Relative à l’Organisation du Corps-royal de l’Artillerie – N°239 (10pp)

198/ 25/12/1790 – Loi Relative aux Receveurs des Domaines & Bois, et aux différentes sommes qu’ils seront tenus de verser dans les Caisses des Trésoriers de District – N°251 (2pp)

199/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Messageries et Voitures publiques tant par eau que par terre – N°422 (7pp)

200/ 19/01/1791 – Loi Qui ordonne que la Caisse de l’Extraordinaire versera dans celle du Trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres – N°436 (2pp)

201/ 19/01/1791 – Loi Relative à la décoration militaire – N°446 (4pp)

202/ 19/01/1791 – Loi Relative au Militaire – N°447 (3pp)

203/ 23/01/1791 – Loi Relative aux dîmes inféodées à titre d’engagement – N°448 (3pp)

204/ 23/01/1791 – Loi Relative aux Baux à loyer des maisons occupées par les Bureaux des Directions des Vingtièmes – N°449 (3pp)

205/ 09/02/1791 – Loi Relative aux Scellés apposés par les ci-devant Commissaires, aux contestations auxquelles ils peuvent donner lieu, aux comptes, partages et liquidations, ci-devant renvoyés devant les mêmes Commissaires, et aux adjudications de biens en vertu de Jugemens du ci-devant Châtelet – N°548 (3pp)

206/ 05/12/1790 – Loi Relative aux Tanneurs et autres Fabricans de Peaux – N°143 (2pp)

207/ 10/12/1790 – Loi Relative aux Biens actuellement possédés par les Protestans des deux confessions d’Ausbourg et Helvétique, et qui les excepte de la vente ordonnée pour les Biens nationaux – N°158 (4pp)

208/ 23/01/1791 – Loi Relative aux Régimens de Royal-Liégois et de Lauzun – N°451 (3pp)

209/ 04/02/1791 – Loi Relative aux Assignats – N°503 (3pp)

210/ 11/02/1791 – Loi Relative aux Avoués, à la taxe des procédures faites dans les anciens Tribunaux, et à la forme à observer à l’avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens – N°531 (3pp)

211/ 11/02/1791 – Loi Portant qu’il sera payé des indemnités aux porteurs de Brevets de retenues y dénommés – N°541 (3pp)

212/ 04/02/1791 – Loi Relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, et aux Pensions de retraite qu’il convient d’accorder aux Agens du Pouvoir exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement – N°546 (3pp)

213/ 18/02/1791 – Loi Relative au Timbre – N°563 (14pp) + 3 feuillets dépliants rectificatifs des 18 et 19 mars et 31 mai 1791

214/ 01/12/1790 – Loi Relative au Logement des Commissaires des Guerres – N°124 (2pp)

215/ 19/01/1791 – Loi Relative aux Officiers des Troupes de Ligne qui depuis la Révolution sont entrés dans les Gardes Nationales – N°489 (3pp)

216/ 04/02/1791 – Loi Portant, que l’Ordonnateur du Trésor public, dressera et remettra au Comité des Finances, l’État des dépenses non-acquittées de 1790, et celui des besoins de l’année 1791, comme aussi qu’il remettra au Directeur-Général de la Liquidation ; l’état des objets de remboursement exigible et d’arriérés de son Département – N°499 (3pp)

217/ 04/02/1791 – Loi Relative au Décret du 9 Janvier 1791, concernant les Assignats – N°544 (2pp)

218/ 04/02/1791 – Loi Relative aux moyens de pourvoir à la sûreté tant intérieure qu’extérieure du Royaume – N°547 (4pp)

219/ 11/02/1791 – Loi Relative aux Assignats – N°549 (3pp)

220/ 16/02/1791 – Loi Relative à l’établissement des Tribunaux criminels – N°550 (3pp)

221/ 04/02/1791 – Loi Concernant les Conservateurs des Hypothèques, les Greffiers-expéditionnaires, et l’exercice des Chancelleries établies près les Tribunaux de Districts, pour le sceau des Lettres de ratification – N°569 (6pp)

TOME III

21 ^e envoi

222/ 30/01/1791 – Loi Portant que les Fonctions de Maire, Officier Municipal, et Procureur de la Commune, sont incompatibles avec celles de Juge de paix, et de Greffier du Juge de paix – N°492 (2pp)

223/ 11/02/1791 – Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés – N°532 (6pp)

224/ 21/01/1791 – Loi Portant qu’il sera délivré au Ministre de la Marine une somme de 4,347,878 livres 3 sols 4 deniers, le tout provisoirement, et à la charge par lui d’en rendre compte – N°566 (3pp)

225/ 18/02/1791 – Loi Relative au commerce des Eaux-de-vie dans le Département du Pas-de-Calais – N°568 (4pp)

226/ 11/02/1791 – Loi Relative à l’envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois Commissaires civils pour y maintenir l’ordre et la tranquillité publiques ; Et de deux autres Commissaires civils dans la colonie de Cayenne et de la Guyanne Françoise – N°572 (4pp) + feuillet dépliant rectificatif du 31 mai 1791

227/ 18/02/1791 – Loi Relative à l’exercice du Droit d’enregistrement des Actes – N°576 (3pp)

228/ 18/02/1791 – Loi Qui ordonne la remise de sommes d’argent arrêtées par la Garde Nationale de Cavalaire – N°579 (2pp)

229/ 18/02/1791 – Loi Relative à l’adjudication du Bail des Messageries – N°580 (2pp)

230/ 18/02/1791 – Loi Relative aux Requêtes civiles – N°582 (3pp)

231/ 25/02/1791 – Loi Relative à l’envoi de trois Commissaires dans le Département du Gard et dans les Départemens voisins pour y rétablir l’ordre et la tranquillité publique – N°585 (3pp)

232/ 18/02/1791 – Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des Compagnies désignées par le Décret des 2, 6 et 7 septembre dernier – N°588 (3pp)

22 ^e envoi

233/ 11/02/1791 – Loi Relative à la Décoration militaire pour les Officiers attachés à la Marine – N°393 (3pp)

234/ 25/02/1791 – Loi Portant suppression des Droits d’entrée à compter du 1 ^er mai prochain – N°602 (2pp)

235/ 25/02/1791 – Loi Relative au Tribunal criminel à établir dans chaque Département – N°605 (3pp)

236/ 24/02/1791 – Loi Relative au Voyage de Mesdames – N°613 (2pp)

23 ^e envoi

237/ 11/02/1791 – Loi Relative aux indemnités accordées aux Commandans des Bâtimens de l’État lorsqu’ils passeront à leur bord des personnes en vertu d’ordres du Roi – N°571 (4pp)

238/ 18/02/1791 – Loi Relative au Traitement et au Costume des Membres du Tribunal de Cassation – N°581 (3pp)

239/ 23/02/1791 – Loi Relative à la responsabilité des Ministres et en général de tous les Agens civils ou militaires de l’autorité – N°600 (2pp)

240/ 25/02/1791 – Loi Explicative du Décret du 27 janvier dernier relativement à la consécration des Evêques élus – N°604 (2pp)

241/ 02/03/1791 – Loi Relative aux Troubles de Nîmes – N°618 (4pp)

242/ 06/03/1791 – Loi Relative à la Consécration des Evêques – N°621 (2pp)

24 ^e envoi

243/ 16/02/1791 – Loi Relative à l’Organisation de la Gendarmerie nationale – N°521 (32pp)

244/ 11/02/1791 – Loi Relative aux Pensions, Traitemens conservés, Dons et Gratifications annuelles – N°530 (4pp)

245/ 11/02/1791 – Loi Qui règle la forme et la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons ou Communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxquels l’administration de leurs biens a été provisoirement conservée – N°593 (3pp)

246/ 13/03/1791 – Loi Relative à l’établissement provisoire d’un Tribunal criminel à Orléans pour les crimes de Lèze-Nation – N°632 (3pp)

247/ 14/03/1791 – Loi Concernant l’établissement à Paris, au Palais, de six Tribunaux, de sept Membres chacun, pour instruire et juger tous les procès criminels existans avant le 26 janvier, époque de l’installation des Tribunaux de Paris – N°633 (3pp)

25 ^e envoi

248/ 04/02/1791 – Loi Portant qu’il sera délivré aux divers Départemens du Royaume la quantité de Quarante-sept mille neuf cent trois Fusils, faisant, avec celle de Cinquante mille, ordonnée par le Décret du 18 décembre dernier, celle totale de Quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent trois Fusils – N°545 (8pp)

249/ 18/02/1791 – Loi Relative à la Gendarmerie nationale – N°593 (2pp)

250/ 25/02/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°603 (6pp)

251/ 23/02/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°631 (41pp) suivi de la Table alphabétique des noms des personnes employées au premier état de répartition (6pp)

252/ 18/03/1791 – Loi Relative au Serment à prêter par les Ecclésiastiques fonctionnaires publics – N°648 (2pp)

26 ^e envoi

253/ 11/02/1791 – Loi Relative aux Dispenses de mariage – N°536 (2pp)

254/ 18/02/1791 – Loi Portant qu’aucun Corps administratif ne peut faire d’acquisition sans l’autorisation du Corps législatif et qui en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du Directoire du Département de la Corrèze – N°575 (2pp)

255/ 18/02/1791 – Loi Qui règle le traitement des Curés qui, d’après les Décrets de l’Assemblée Nationale, seront remplacés par d’autres Fonctionnaires publics – N°578 (2pp)

256/ 18/02/1791 – Loi Relative aux acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant Clergé, ou sur les ci-devant Pays d’Etats, dont les contrats sont antérieurs au premier Janvier 1791 – N°584 (2pp)

257/ 25/02/1791 – Loi Qui règle les Fonds nécessaires aux dépenses de l’année 1791 – N°601 (4pp)

258/ 25/02/1791 – Loi Relative aux Haras – N°607 (4pp)

259/ 23/02/1791 – Loi Qui fixe la règle à suivre pour l’Imposition des Ecclésiastiques – N°614 (3pp)

260/ 17/03/1791 – Loi Portant suppression de tous les Droits d’Aides, suppression de toutes les Maîtrises et Jurandes, et établissement de Patentes – N°646 (22pp) [ Loi d’Allarde ou communément appelée « Décret d’Allarde » des 2 et 17 mars 1791]

27 ^e envoi

261/ 30/01/1791 – Loi Contenant diverses suppressions, à compter du premier janvier 1791 – N°491 (12pp)

262/ 30/01/1791 – Loi Relative aux parties de Rentes de douze à vingt livres de produit et aux Brevets de retenue – N°519 (3pp)

263/ 11/02/1791 – Loi Qui prescrit les déclarations à faire par les différens Corps administratifs, relativement aux édifices qui peuvent leur être nécessaires pour leur établissement ; & ordonne qu’il ne pourra être par eux fait aucun emprunt ni établi aucune imposition pour subvenir aux frais de ces établissemens, sans l’autorisation spéciale du Corps législatif – N°567 (4pp)

264/ 18/02/1791 - Loi Portant exemption du droit d’Enregistrement pour les quittances de liquidation et remboursement des Offices – N°586 (2pp)

265/ 18/02/1791 – Loi Relative à la vente des Immeubles affectés à l’acquit des fondations – N°587 (3pp)

266/ 11/02/1791 – Loi Relative à la liquidation des gages, traitemens et appointemens des différens Départemens, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le Trésor public – N°599 (3pp)

267/ 23/02/1791 – Loi Relative aux Fermiers de biens nationaux dont les Baux sont en denrées, et aux Redevables de rentes de même nature – N°616 (2pp)

268/ 23/02/1791 – Loi Relative à la liquidation des Offices de Procureurs, Greffiers, Huissiers et autres Officiers ministériels – N°620 (8pp)

28 ^e envoi

269/ 23/02/1791 – Loi Relative à l’inviolabilité des Députés à l’Assemblée Nationale – N°409 (2pp)

270/ 11/02/1791 – Loi Relative à la Solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l’État et au service des Ports – N°570 (7pp)

271/ 18/02/1791 – Loi Qui ordonne le payement des gages des Officiers municipaux supprimés qui sont dans le cas de faire liquider la finance de leurs offices – N°594 (2pp)

272/ 25/02/1791 – Loi Relative aux personnes qui pourroient prétendre des pensions ou gratifications – N°612 (3pp)

273/ 04/03/1791 – Loi Relative aux comptes à rendre par les différens Receveurs de la Contribution patriotique – N°626 (4pp)

274/ 23/02/1791 – Loi Relative aux Colonels et Lieutenans-colonels de toutes les armes – N°635 (4pp)

275/ 20/03/1791 – Loi Relative aux ci-devant Employés dans les Administrations, Fermes et Régies publiques – N°651 (4pp)

29 ^e envoi

276/ 18/02/1791 – Loi Relative à différentes Liquidations d’Offices de Judicature – N°505 (5pp)

277/ 18/02/1791 – Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l’Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry – N°589 (2pp) + feuillet rectificatif dépliant du 8 mai 1791 manuscrit et signé par le Ministre de la Justice M.L.F. Duport et contresigné par Lucas de Montrocher

278/ 15/03/1791 – Loi Relative aux Procédures faites à Aix, Marseille et Toulon contre divers Accusés de crimes de lèze-nation – N°644 (2pp)

279/ 15/03/1791 – Loi Relative à diverses dépenses à acquitter par la Caisse de l’Extraordinaire – N°645 (4pp)

280/ 19/03/1791 – Loi Relative aux troubles survenus dans la ville de Douay – N°650 (4pp)

281/ 27/03/1791 – Loi Relative au Serment des Prédicateurs – N°689 (2pp)

282/ 27/03/1791 – Loi Relative à la liberté de cultiver, fabriquer et débiter le Tabac dans toute l’étendue du Royaume – N°690 (3pp)

283/ 18/03/1791 – Loi Qui ordonne que le sieur Carion, Curé et Maire d’Issy-l’Evêque sera élargi, et qui le renvoie devant les Tribunaux ordinaires pour être jugé – N°691 (2pp)

284/ 18/02/1791 – Loi Sur la Contribution mobiliaire – N°564 (44pp) + 5 specimens dépliants

285/ 25/02/1791 – Loi Qui assujettit à la Contribution foncière les Droits de péages et autres non supprimés par le Décret du 24 Mars 1790, les revenus des Canaux, &c, - N°609 (4pp)

286/ 06/03/1791 – Loi Relative à la circonscription des Paroisses de Bordeaux – N°630 (3pp)

287/ 25/02/1791 – Loi Relative à la Décoration militaire pour les Officiers des Régimens coloniaux – N°636 (3pp)

288/ 06/03/1791 – Loi Relative à la levée des Scellés apposés dans les Greffes des Commissions extraordinaires du Conseil – N°639 (2pp)

289/ 06/03/1791 – Loi Relative à la correction des Décrets portant vente de Biens nationaux, et qui suspend l’impression de ces mêmes Décrets – N°640 (2pp)

290/ 15/03/1791 – Loi Contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume – N°661 (44pp) [ Tarifs douaniers : liste alphabétique de plus de 1200 produits ou marchandises avec, en regard, le montant de la taxe appliquée à l'entrée et à la sortie, en fonction du nombre ou du poids. En fin de volume sont donnés le Tarif des droits sur les marchandises provenant du commerce François au-delà du Cap de Bonne-Espérance, et un État des marchandises prohibées à l'entrée [et à la sortie] du Royaume ]

291/ 20/03/1791 – Loi Relative au Militaire – N°685 (3pp)

30 ^e envoi

292/ 15/03/1791 – Loi Relative à l’échange des billets de la Caisse d’Escompte contre des Assignats – N°653 (2pp)

293/ 20/03/1791 – Loi Qui ordonne que la procédure commencée par la Municipalité de Strasbourg relativement aux troubles de Schelestat sera continuée par le Tribunal du District de Saint-Dié – N°657 (2pp)

294/ 27/03/1791 – Loi Contenant des dispositions relatives à l’organisation des Corps administratifs – N°688 (18pp) + feuillet dépliant rectificatif du 21/05/1791

295/ 27/03/1791 – Loi Relative au nouvel Ordre judiciaire – N°692 (15pp) + feuillet dépliant rectificatif du 21/05/1791

296/ 20/03/1791 – Loi Portant que le Tribunal de Cassation tiendra ses séances dans la Grand’Chambre du ci-devant Parlement de Paris – N°698 (2pp)

297/ 30/03/1791 – Loi Relative aux Vicaires des Eglises paroissiales et succursales qui ont été ou seront supprimées – N°704 (3pp)

298/ 27/03/1791 – Loi Relative aux secours annuels qui doivent être accordés à des maisons de Religieuses, en conséquence de l’article V du Titre II de la Loi du 14 Octobre dernier – N°729 (2pp)

299/ 06/04/1791 – Loi Relative aux Ecclésiastiques Fonctionnaires publics – N°736 (3pp)

300/ 06/04/1791 – Loi Portant qu’il y a lieu à accusation contre le Cardinal de Rohan et autres ; en conséquence les renvoie à la haute Cour Nationale provisoire établie à Orléans pour y être jugés (3pp)

31 ^e envoi

301/ 06/03/1791 – Loi Qui conserve provisoirement au Maréchal de Broglie le grade dont il est revêtu – N°641 (2pp)

302/ 15/03/1791 – Loi Relative à la translation des sieurs Dufresnoy père et fils dans les prisons de l’Abbaye pour la continuation de leur procès – N°642 (3pp)

303/ 15/03/1791 – Loi Qui ordonne qu’il sera informé contre le sieur Legrand Curé de la paroisse Saint-Martin de la ville de Bergues – N°643 (2pp)

304/ 20/03/1791 – Loi Relative à l’élection d’une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac – N°665 (2pp)

305/ 20/03/1791 – Loi Qui ordonne que chaque Ministre dans son Département donnera l’état détaillé des remplacemens relatifs aux Fonctionnaires publics absens – N°681 (2pp)

306/ 20/03/1791 – Loi Qui ordonne entre autres choses, que le Ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du Royaume, de l’état où se trouve l’organisation de la Gendarmerie nationale et de ce qui a été fait pour l’organisation de l’Armée auxiliaire – N°683 (2pp)

307/ 27/03/1791 – Loi Relative au Clermontois – N°693 (3pp)

308/ 30/03/1791 – Loi Relative à la vente des Bâtimens, Murs, Barrières et Terreins qui forment l’enceinte de la Capitale – N°700 (2pp) [ Abolition du Mur des Fermiers Généraux]

309/ 05/04/1791 – Loi Relative à une ampliation de pouvoirs donnée aux Commissaires civils envoyés à Aix par le Roi, en exécution de la Loi du 24 décembre dernier – N°710 (3pp)

310/ 25/03/1791 – Loi Portant qu’il ne sera fait aucunes poursuites civiles ni criminelles, relativement aux troubles survenus dans la ci-devant Province du Mâconnois – N°722 (2pp)

32 ^e envoi

311/ 25/02/1791 – Loi Portant suppression des places de Gouverneurs, Lieutenans généraux, Lieutenans de Roi, Majors et autres, à compter du 1 ^er Janvier 1791 – N°608 (4pp)

312/ 25/02/1791 – Loi Relative à la découverte des deux Frégates Francoises la Boussole et l’Astrolabe commandées par M. de la Pérouse – N°649 (3pp)

313/ 20/03/1791 – Loi Concernant la suppression des Offices ministériels et l’établissement des Avoués – N°662 (6pp)

314/ 27/03/1791 – Loi Relative à la vente de la maison conventuelle et des biens dépendans de la ci-devant Abbaye de Royaumont – N°697 (2pp)

315/ 20/03/1791 – Loi Provisoire Relative aux ci-devant Religieux qui voudront continuer de vivre en commun – N°705 (2pp)

316/ 30/03/1791 – Loi Relative aux appels des jugemens des Tribunaux de commerce – N°707 (2pp)

317/ 30/03/1791 – Loi Relative au moyen d’établir une uniformité de Poids et Mesures – N°709 (2pp)

318/ 27/03/1791 – Loi Portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, à compter du 1 ^er Avril, qui, en conséquence, annulle les baux et traités relatifs auxdites Ferme et Régie, et ordonne que les adjudicataires, régisseurs et leurs cautions compteront de clerc-à-maître, &c – N°715 (7pp)

319/ 01/04/1791 – Loi Relative au prix du Tabac manufacturé – N°752 (2pp)

320/ 20/03/1791 – Loi Relative aux Troupes provinciales – N°758 (6pp)

TOME IV

Envoi ?

321/ 25/02/1791 – Loi Qui fixe les indemnités dues aux différens porteurs de Brevets de retenue y dénommés – N°610 (4pp)

322/ 23/02/1791 – Loi Relative aux Officiers comptables supprimés par le Décret des 12 & 14 novembre dernier – N°617 (4pp)

323/ 15/03/1791 – Loi Portant circonscription des Paroisses des villes et faubourgs de Nantes et de Clisson – N°654 (4pp)

324/ 15/03/1791 – Loi Relative à divers remboursemens d’Offices et indemnités pour Brevets de retenue et autres objets – N°655 (4pp)

325/ 15/03/1791 – Loi Portant circonscription des Paroisses de la ville et faubourg de Soissons – N°656 (3pp)

326/ 20/03/1791 - Loi Relative à la liquidation des différentes parties de la Dette publique remboursable – N°667 (2pp)

327/ 20/03/1791 – Loi Portant que dans chaque Département, il sera fait une liste certifiée, des Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter le serment prescrit par la Loi du 26 Décembre – N°673 (2pp)

328/ 20/03/1791 – Loi Portant circonscription des Paroisses de Vannes – N°674 (2pp)

329/ 22/03/1791 – Loi Relative aux Recteur, Professeurs & Agrégés de l’Université de Paris – N°677 (2pp)

330/ 25/03/1791 – Loi Relative à la circonscription des Paroisses de la ville de Blois – N°678 (3pp)

331/ 20/03/1791 – Loi Relative aux Impôts et Contributions publiques – N°679 (3pp)

332/ 20/03/1791 – Loi Relative au rétablissement de l’article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé – N°680 (2pp)

333/ 20/03/1791 – Loi Relative au payement de diverses sommes faisant partie de la Dette publique remboursable – N°684 (4pp)

334/ 30/03/1791 – Loi Relative à la nouvelle organisation du Trésor public – N°699 (4pp)

335/ 27/03/1791 – Loi Relative aux Vingtièmes et Capitation dus par les propriétaires des Offices supprimés pour les années 1789 et 1790 – N°706 (2pp)

336/ 30/03/1791 – Loi Portant que l’Administration du Trésor public sera confiée à un Comité de Trésorerie composé de six Commissaires nommés par le Roi – N°711 (7pp)

337/ 20/03/1791 – Loi Portant circonscription des paroisses de Laon et villages circonvoisins dépendans de la Municipalité de ladite ville – N°714 (3pp)

338/ 22/03/1791 – Loi Relative à la Vente des Biens Nationaux – N°721 (2pp) + feuillet dépliant rectificatif du 21/05/1791

339/ 27/03/1791 – Loi Relative à l’argenterie des Eglises, Chapitres et Communautés Religieuses – N°724 (4pp)

340/ 06/04/1791 – Loi Portant suppression de Apanages – N°739 (8pp)

Envoi ?

341/ 18/02/1791 – Loi Relative à l’aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges et de l’indemnité du droit de huitain dépendant du ci-devant fief du Puy-Paulin – N°596 (3pp)

342/ 15/03/1791 – Loi Relative aux Adjudications d’Immeubles et de Baux judiciaires en vertu de jugemens des Tribunaux de Paris tant anciens que nouveaux – N°634 (3pp)

343/ 27/03/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes faisant partie de la Dette exigible – N°694 (6pp)

344/ 20/03/1791 – Loi Relative aux Colonels et Lieutenans-colonels qui par les Décrets concernant l’Organisation de l’Armée sont susceptibles de remplacement – N°716 (2pp)

345/ 06/04/1791 – Loi Qui autorise les Directoires des Districts de Bourbon-Lancy et d’Is-sur-tille à s’installer dans les lieux y désignés, aux conditions énoncées, et qui accorde un délai à tous les Corps administratifs qui ont fait des acquisitions pour leur établissement – N°743 (3pp)

346/ 06/04/1791 – Loi Qui autorise le Directoire du Département du bas-Rhin à imposer sur les contribuables de ce même Département une somme de cent cinquante-trois mille neuf cent trente livres pour les causes y énoncées – N°744 (2pp)

347/ 06/04/1791 – Loi Relative aux Quittances à donner par les Créanciers de l’État – N°759 (2pp)

348/ 10/04/1791 – Loi Concernant la Pêche de la Morue et du Hareng et le commerce de ces denrées – N°759 (3pp)

349/ 17/04/1791 – Loi Relative au Tribunal de Cassation - N°785 (3pp)

Envoi n°35

350/ 15/03/1791 – Loi Relative à divers payemens à faire aux Porteurs de Brevets de retenue y dénommés – N°652 (3pp)

351/ 27/03/1791 – Loi Relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usage qui s’exerçoient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et déclare nulles toutes ventes qui pourroient avoir été faites de ces mêmes droits – N°726 (2pp)

352/ 01/04/1791 – Loi Concernant les recouvremens et comptabilité de la Ferme générale, de la Régie générale et des Percepteurs des impôts indirects supprimés dans les pays d’États – N°748 (4pp)

353 / 01/04/1791 – Loi Relative aux soumissions faites par les particuliers qui débitoient des Boissons en gros ou en détail, dans le Département du Nord, pour raison des quantités existant dans leurs magasins ou caves – N°755 (3pp)

354/ 10/04/1791 – Loi Concernant l’exécution des Décrets relatifs à la Contribution patriotique – N°764 (2pp)

355/ 10/04/1791 – Loi Qui règle les obligations des Fermiers envers les Propriétaires, relativement à la dîme, aux vingtièmes, capitation, taille et autres contributions dont ils pouvoient être tenus – N°765 (4pp)

356/ 10/04/1791 – Loi Portant que le tarif général des droits de Traites sera exécuté à compter du 15 avril – N°766 (3pp)

357/ 03/04/1791 – Loi Additionnelle relative à la suppression des Officiers ministériels – N°778 (3pp)

358/ 25/03/1791 – Loi Relative aux Dépenses des Départemens, à celles faites pour les maisons et service du Roi et de la Reine jusqu’au 1 ^er Juillet 1790 et à plusieurs autres dépenses à la charge de l’État – N°779 (6pp)

359/ 25/02/1791 – Loi Relative à la fabrication de nouveaux Assignats de Cinquante livres et qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois et autres, pour les signer – N°780 (2pp)

Envoi 36

360/ 06/03/1791 – Loi Relative au Bail des Messageries, Coches et Voitures d’eau – N°638 (2pp)

361/ 17/03/1791 – Loi Qui ordonne que le Trésor public fournira à la Municipalité de Paris une somme de Trois millions, à titre d’avance, à la charge d’en faire l’emploi indiqué, et d’en justifier au Département un mois après la réception des fonds – N°647 (3pp)

362/ 20/03/1791 – Loi Interprétative de l’article VI du Décret du 24 février dernier concernant les fruits des Domaines nationaux – N°659 (2pp)

363/ 20/03/1791 – Loi Qui confirme définitivement la Juridiction des Patrons Pêcheurs de la ville de Cannes Département du Var – N°660 (2pp)

364/ 20/03/1791 – Loi Relative au payement des salaires et vacations des Officiers des maîtrises pour opérations faites en 1790 – N°671 (2pp)

365/ 20/03/1791 – Loi Qui autorise les Directoires de District à traiter de gré à gré avec les Preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux que pour l’indemnité, aux conditions y énoncées – N°687 (2pp)

366/ 27/03/1791 – Loi Qui autorise le Département de Paris à déléguer à la Municipalité les fonctions relatives à l’administration et à l’aliénation des domaines nationaux – N°702 (2pp)

367/ 27/03/1791 – Loi Portant suppression de divers Officiers & Employés dans les Hôtels de la guerre, à Paris, à Versailles, Compiègne et Fontainebleau – N°713 (2pp)

368/ 27/03/1791 – Loi Relative à diverses indemnités accordées aux Maîtres de poste par le Décret du 25 avril 1790 – N°728 (3pp)

369/ 06/04/1791 – Loi Relative aux travaux du canal de Nivernois – N°741 (2pp)

370/ 01/04/1791 – Loi Relative à la jouissance des Biens ci-devant dits Domaniaux dans laquelle aucun possesseur ne doit être troublé – N°754 (3pp) + feuillet dépliant rectificatif du 24/05/1791

371/ 29/03/1791 – Loi Relative aux Droits d’Entrée sur les Denrées Coloniales – N°760 (6pp)

37 ^e envoi

372/ 30/03/1791 – Loi Portant que les Courtiers et Agens de Change, de Commerce et de Banque, pourront continuer leurs fonctions jusqu’au 15 avril – N°701 (2pp)

373/ 30/03/1791 – Loi Relative à la Vente des biens nationaux – N°703 (6pp)

374/ 06/04/1791 – Loi Portant que le Trésor public avancera une somme de deux Millions pour employer aux ouvrages et payemens y désignés – N°740 (2pp)

375/ 01/04/1791 – Loi Relative à la liquidation d’Officiers ministériels – N°747 (20pp)

376/ 03/04/1791 – Loi Relative à la police et administration de l’Orfévrerie dans le Royaume – N°768 (2pp)

377/ 15/04/1791 – Loi Relative aux partages des successions ab intestat – N°784 (4pp)

378/ 03/04/1791 – Loi Relative au payement de la somme de 4,058,204 liv. destinée pour les Enfans-trouvés, les Dépôts de Mendicité, & Hôpitaux ayant besoin de secours – N°787 (4pp)

379/ 17/04/1791 – Loi Relative au serment à prêter par les Professeurs et autres personnes chargées de l’instruction publique, et par les Chapelains desservans les hôpitaux et prisons – N°803 (3pp)

38 ^e envoi

380/ 30/03/1791 – Loi Portant établissement de Juges de commerce à Bordeaux, Gray, Moissac et Bedford ; et contenant diverses dispositions relatives à la Juridiction consulaire de Bordeaux, aux Paroisses de Courcelles et de Boisseré, à celle de Saint-Macaire, aux Bourgs de Courtomer et d’Autry, et au territoire des villes et Municipalités de Sette – N°734 (3pp) + feuillet dépliant rectificatif du 31/05/1791

381/ 25/03/1791 – Loi Relative aux Recrutemens, aux Engagemens, aux Rengagemens et aux Congés – N°738 (22pp)

382/ 01/04/1791 – Loi Relative à l’arriéré du département des Ponts et Chaussées – N°751 (2pp)

383/ 01/04/1791 – Loi Relative aux Particuliers reçus dans les Maîtrises et Jurandes des Six Corps de Marchands ou Communautés d’arts et métiers de la ville de Paris – N°756 (4pp)

384/ 06/04/1791 – Loi Relative au payement des rentes dues par l’État aux Fabriques, Ecoles, Collèges, Pauvres des paroisses et autres établissemens – N°790 (2pp)

385/ 15/04/1791 – Loi Relative à l’Hôpital des Quinze-vingts – N°792 (3pp)

386/ 17/04/1791 – Loi Relative au respect dû aux Juges et à leurs Jugemens – N°795 (6pp)

387/ 24/04/1791 – Loi Relative à l’importation de Tabac – N°826 (3pp)

39 ^e envoi

387/ 06/03/1791 – Loi Relative au payement d’une somme de quinze millions pour liquidation de différens Offices de Judicature – N°637 (4pp)

388/ 20/03/1791 – Loi Portant établissement de Tribunaux de Commerce et de Paix, sur les pétitions du Département de la haute-Vienne, de la Municipalité de Pamiers, Département de l’Arriége, des Départemens de Seine et Oise, du Nord, de l’Ille et Vilaine, de Mayenne et Loire, des Communes d’Agde, de Sérignan et de Gruissan – N°686 (3pp)

389/ 20/03/1791 – Loi Relative à la distribution à faire de 14,000 Fusils à différens Départemens du Royaume – N°749 (3pp)

390/ 01/04/1791 – Loi Relative au payement de diverses sommes, pour entreprises et travaux, faisant partie de l’arriéré du département des Ponts et Chaussées – N°750 (12pp)

391/ 01/04/1791 – Loi Relative à la liquidation des Offices, pratiques et indemnités accordées aux Officiers ministériels – N°753 (2pp)

392/ 10/04/1791 – Loi Relative à la Commission chargée de surveiller dans toute l’étendue du Royaume la fabrication des Monnoies – N°782 (12pp)

393/ 15/04/1791 – Loi Relative aux nouvelles empreintes des monnoies – N°786 (4pp)

394/ 14/04/1791 – Loi Relative à l’exercice de la Pharmacie et à la vente et distribution des Drogues et Médicamens – N°819 (3pp)

40 ^e envoi

395/ 30/01/1791 – Loi Relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée - N°450 (11pp)

396/ 11/02/1791 – Loi Relative au Sr. Claude-Ambroise Regnier Député de l’Assemblée Nationale – N°540 (2pp)

397/ 19/01/1791 – Loi Relative à la réduction du traitement pour la table des Officiers à bord des vaisseaux, réduction sur laquelle il avoit été statué par décret du 25 Juillet dernier – N°565 (3pp)

398/ 11/02/1791 – Loi Relative aux Matelots et aux autres gens de mer qui au désarmement des vaisseaux de l’État voyageront pour retourner dans leurs quartiers – N°573 (4pp)

399/ 18/02/1791 – Loi Relative au payement des gages d’Offices pour les années échues jusques et compris 1790 – N°595 (2pp)

400/ 02/03/1791 – Loi Relative aux Indemnités dues aux Commissaires des guerres pour leurs Brevets de retenue – N°624 (2pp)

401/ 02/03/1791 – Loi Qui déclare nulle une adjudication faite au Directoire du Département du Cher et du Loir – N°625 (2pp)

402/ 04/03/1791 – Loi Relative aux travaux du Havre – N°628 (2pp)

403/ 20/03/1791 – Loi Qui ordonne que l’Église et Couvent de Brou seront distraits de la masse des biens vendus à la Municipalité de Bourg – N°717 (2pp)

41 ^e envoi

404/ 30/03/1791 – Loi Relative aux Dixmes inféodées – N°733 (7pp)

405/ 20/03/1791 – Loi Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes qui ont été supprimés par un Décret du 7 Janvier – N°757 (2pp)

406/ 03/04/1791 – Loi Relative aux revenus et aux charges des Municipalités aux besoins qu’elles peuvent avoir et aux moyens d’y pourvoir provisoirement – N°762 (4pp)

407/ 10/04/1791 – Loi Portant qu’il y a lieu à accusation contre les sieurs Fontarèche, d’Entraigues et autres, Présidens et Commissaires des assemblées des soi-disant Catholiques de Nismes et d’Uzès, et les renvoye pardevant le Tribunal établi provisoirement à Orléans – N°769 (2pp)

408/ 10/04/1791 – Loi Relative aux Rentes et autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité et Fondations pour les pauvres, etc. - N°773 (4pp)

409/ 10/04/1791 – Loi Relative aux Contributions foncière et mobiliaire – N°796 (4pp)

410/ 06/04/1791 – Loi Contenant des articles additionnels à celle de la Contribution mobiliaire – N°797 (3pp)

411/ 17/04/1791 – Loi Relative à la Trésorerie nationale – N°818 (2pp)

412/ 27/04/1791 – Loi Relative à la dépense du Culte pour l’année 1790, au traitement des Ecclésiastiques pensionnés, pour les six premiers mois de ladite année, et aux dépenses particulières à l’année 1791, énoncées dans l’art. IV du Décret du 18 février dernier – N°832 (3pp)

413/ 27/04/1791 – Loi Additionnelle au Décret du 12 Mars, relatif à diverses dépenses à acquitter par la Caisse de l’Extraordinaire – N°842 (2pp)

42 ^e envoi

414/ 20/03/1791 – Loi Qui fixe l’époque à laquelle cesseront les intérêts de différentes parties de la Dette remboursable – N°669 (2pp)

415/ 20/03/1791 – Loi Relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l’Assemblée Nationale – N°672 (8pp)

416/ 30/03/1791 – Loi Relative à la circonscription des Paroisses de la ville et faubourgs de Saint-Quentin – N°735 (3pp)

417/ 06/04/1791 – Loi Relative à l’exécution des articles IV et VIII de la section première du Décret du 22 décembre 1789 concernant les Corps administratifs – N°745 (2pp)

418/ 10/04/1791 – Loi Relative à la circonscription des Paroisses d’Evreux – N°774 (3pp)

419/ 06/04/1791 – Loi Portant circonscription des Paroisses de la ville de Rennes, de celles de Bourges, de Moulin, de Senlis, de Gien et de Guerche – N°804 (7pp)

420/ 17/04/1791 – Loi Relative aux qualités nécessaires pour être Président et Accusateur public du Tribunal criminel – N°808 (2pp)

421/ 27/04/1791 – Loi Relative à divers payemens à faire par la Caisse de l’Extraordinaire et par la Trésorerie Nationale - N°834 (3pp)

422/ 06/05/1791 – Loi Qui renvoi au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris les fabricateurs de faux Assignats – N°845 (2pp)

423/ 08/05/1791 – Loi Relative aux Offices et Commissions d’Agens et Courtiers de change, de banque et d’assurances, tant de terre que de mer, Conducteurs-interprètes et autres – N°848 (6pp)

43 ^e envoi

424/ 25/03/1791 – Loi Relative à la dépense publique – N°781 (20pp)

425/ 27/04/1791 – Loi Relative aux Baux emphythéotiques, Baux à cens, rentes et autres – N°789 (12pp)

426/ 15/04/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de la Dette arriérée de l’État – N°802 (14pp)

427/ 06/04/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°805 (35pp) [dont la Table alphabétique des noms des personnes employées au second état de répartition]

428/ 27/04/1791 – Loi Concernant l’avancement du Corps de l’Artillerie – N°833 (16pp)

429/ 20/05/1791 – Loi Relative à la vente ou échange des Assignats – N°882 (2pp)

44 ^e envoi

430/ 27/03/1791 – Loi Relative à la Liquidation de divers Offices supprimés – N°695 (7pp)

431/ 27/03/1791 – Loi Relative aux Employés à la Régie des droits sur les draperies et soieries – N°725 (2pp)

432/ 15/04/1791 – Loi Relative à la Pêche dans les Provinces du Languedoc et du Roussillon – N°783 (3pp)

433/ 17/04/1791 – Loi Relative aux Invalides – N°807 (3pp)

434/ 17/04/1791 – Loi Relative aux Places vacantes par mort, démission ou autrement, dans les Directoires de Département – N°810 (3pp)

435/ 27/04/1791 – Loi Relative à la liquidation de diverse sommes faisant partie de l’arriéré – N°836 (11pp)

436/ 27/04/1791 – Loi Relative à la Contribution patriotique – N°843 (3pp)

437/ 20/05/1791 – Loi Relative à la Fabrication d’une Monnoie de Cuivre, pour faciliter l’échange des petits Assignats – N°889 (3pp)

438/ 22/05/1791 – Loi Relative aux moyens d’accélérer la fabrication de la Monnoie de cuivre – N°890 (2pp)

439/ 22/05/1791 – Loi Relative à la nomination des Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats de Cinq livres décrétés le 6 mai – N°891 (3pp)

45 ^e envoi

440/ 20/04/1791 – Loi Portant établissement de Tribunaux de Commerce à Colmar, Annonay, Aubenas et Cherbourg, et augmentation de quatre Suppléans à celui de Nantes ; établissement d’une Jurisdiction de Prud’hommes Pêcheurs dans la Ville de Martigues, et union de différentes Communes & Municipalités – N°824 (3p)

441/ 20/04/1791 – Loi Concernant l’abolition de plusieurs Droits seigneuriaux notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables – N°820 (22pp)

442/ 27/04/1791 – Loi Relative aux Créanciers des Maisons, Corps, Communautés et Etablissemens supprimés – N°830 (12pp)

443/ 27/04/1791 – Loi Relative à la Trésorerie Nationale – N°835 (4pp)

444/ 08/05/1791 – Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers et Soldats de toutes les armes, en garnison ou en quartier – N°852 (3pp)

445/ 01/05/1791 – Loi Relative à la Liquidation des états de Gages arriérés – N°857 (24pp)

446/ 04/05/1791 – Loi Relative à la formule des Brevets de pension, et contenant des articles particuliers aux ci-devant Officiers à la Chambre des Comptes de Provence, à la veuve Mallard, aux sieur et dame Alboui, au Maréchal de Lowendal, et aux pensions accordées sur l’Ordre de S. Louis – N°858 (5pp)

447/ 13/05/1791 – Loi Relative à la Caisse des Invalides de la Marine – N°875 (18pp)

448/ 13/05/1791 – Loi Relative à une fabrication d’assignats de Cinq livres – N°880 (2pp)

449/ 25/05/1791 – Loi Qui exempte du droit de Timbre les Billets y énoncés – N°925 (2pp)

450/ 29/05/1791 – Loi Relative à la convocation de la première Législature – N°938 (12pp)

46 ^e envoi

451/ 17/04/1791 – Loi Qui ordonne que dans le délai d’un mois, les Directoires de tous les Districts du Royaume enverront au Comité d’Aliénation, l’état de la valeur présumée de tous les Domaines Nationaux compris dans leur circonscription – N°813 (2pp)

452/ 20/04/1791 – Loi Qui ordonne qu’il sera payé par la Caisse de l’Extraordinaire une somme de vingt-huit millions, pour liquidation de divers offices y énoncés – N°821 (7pp)

453/ 27/04/1791 – Loi Relative aux Jurandes et Maîtrises – N°840 (3pp)

454/ 13/05/1791 – Loi Relative à diverses liquidations de taxations et augmentations de gages – N°878 (4pp)

454/ 13/05/1791 – Loi Relative à l’arrêté du Directoire du Département de Paris du 11 avril dernier – N°881 (3pp)

455/ 15/05/1791 – Loi Relative à l’organisation de la Marine – N°883 (12pp)

456/ 22/05/1791 – Loi Relative au droit de Pétition et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la Commune – N°892 (4pp)

457/ 15/05/1791 – Loi Relative à la formation de la haute Cour nationale – N°899 (7pp)

T OME V

Quarante septième Envoi, Neuf Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 10 Juin 1790 [sic] reçu le 14 et enregistrées le même jour

458/ 08/05/1791 – Loi Contenant des articles additionels au Décret du 25 Avril 1791, contenant liquidation des états de gages ariérés de 1788 et 1789 – N°856 (3pp)

459/ 04/05/1791 – Loi Relative aux Acquéreurs de biens nationaux – N°872 (2pp)

460/ 15/05/1791 – Loi Qui fixe le mode de remboursement des charges d’Avocats aux Conseils – N°905 (2pp)

461/ 15/05/1791 – Loi Relative au traitement des Curés supprimés – N°909 (4pp)

462/ 15/05/1791 – Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation – N°916 (2pp)

463/ 15/05/1791 – Loi Relative à diverses fondations faites feu M. Cocht de Saint-Valier – N°917 (3pp)

464/ 20/05/1791 – Loi Relative aux Officiers de la Marine – N°918 (3pp)

465/ 25/05/1791 – Loi Qui ordonne, entre autres choses, que l’Ordonnateur du Trésor public rendra compte, avant le 15 de chaque mois, à l’Assemblée Nationale, des recettes effectives du mois précédent – N°929 (2pp)

466/ 12/05/1791 – Loi Relative au papier destiné pour l’impression des Assignats – N°934 (2pp)

Quarante huitième Envoi, Dix Loix, aux ????? de Lettre de la Justice du 10 Juin 1791 reçu le 18 : luës et publiées le même jour [seulement 9 Loix, il en manque une]

467/ 27/03/1791 – Loi Portant établissement de Tribunaux de commerce, et union de différentes Municipalités, sur les pétitions des Départemens des Bouches du Rhône, de l’Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du District et de la Commune de Muret – N°730 (2pp)

468 / 15/05/1791 – Loi Relative à la suppression de la compagnie de la Prévôté de l’Hôtel, et à sa récréation sous le titre de Gendarmerie Nationale – N°911 (12pp)

469 / 15/05/1791 – Loi Relative à la Translation du corps de Voltaire dans l’église paroissiale de Romilly – N°914 (2pp)

470/ 15/05/1791 – Loi Relative aux Biens-meubles et immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées – N°915 (4pp)

471/ 20/05/1791 – Loi Portant suppression de la Caisse de Sceaux et de Poissy à compter du 15 juin prochain - N°919 (2pp)

472/ 25/05/1791 – Loi Relative à l’organisation du Ministère – N°926 (15pp)

473/ 25/05/1791 – Loi Additionnelle à l’organisation du Ministère – N°927 (2pp)

474/ 27/05/1791 – Loi Relative aux troubles d’Avignon et aux moyens d’y faire cesser les hostilités – N°933 (3pp)

475/ 01/06/1791 – Loi Relative à la translation du Corps de Voltaire dans l’église de Sainte-Geneviève – N°944 (2pp)

Quarante neuvième Envoi, Onze Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 17 Juin 1791 reçue le 21 : lues et publiées le même jour

476/ 11/02/1791 – Loi Relative à la fixation des Masses destinées à l’entretien des différentes parties de l’Armée – N°562 (24pp)

477/ 15/04/1791 – Loi Explicative de celle qui accorde aux Officiers Ministériels les intérêts de leur remboursement à compter du premier Juillet 1790 – N°801 (2pp)

478/ 25/02/1791 – Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles – N°806 (19pp)

479/ 17/04/1791 – Loi Relative à la liquidation des dettes des ci-devant Pays d’Etats – N°814 (3pp)

480/ 20/04/1791 – Loi Additionnelle au Décret du 28 Janvier dernier, qui ordonne la levée de cent mille Soldats auxiliaires – N°823 (4pp)

481/ 04/05/1791 – Loi Relative à l’Emprunt National de 1789 – N°862 (3pp)

482/ 15/05/1791 – Loi Relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux quatre-vingt-trois Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux et à celle de l’Administration – N°910 (4pp)

483/ 25/05/1791 – Loi Relative aux Rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses – N°930 (3pp)

484/ 25/05/1791 – Loi Additionnelle à celle des Baux emphytéotiques – N°932 (3pp)

485/ 03/06/1791 – Loi Relative à la nomination des Membres du Tribunal criminel – N°979 (4pp)

486/ 01/06/1791 – Loi Relative au payement des Impositions de 1790 et années antérieures – N°980 (6pp)

Cinquantième Envoi, Cinq Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 21 Juin 1791 reçue le 26 : lues et publiées le 27 [ Fuite de Varennes ]

487/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°1 (2pp)

488/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°2 (3pp)

489/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°3 (2pp)

490/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°4 (3pp)

491/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°5 (2pp)

Cinquante-unième Envoi, Dix Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 21 Juin 1791 reçue le 28 : lues et publiées le même jour

492/ 08/05/1791 – Loi Concernant les droits sur les Boissons, Bois à brûler, Charbons et autres Marchandises – N°851 (3pp)

493/ 04/05/1791 – Loi Relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités et demandes – N°868 (2pp)

494/ 13/05/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes faisant partie de l’arriéré du département de la Maison du Roi – N°888 (42pp)

495/ 15/05/1791 – Loi Relative au corps de la Marine – N°901 (8pp)

496/ 27/05/1791 – Loi Relative à l’organisation des Monnoies et à la surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d’or et d’argent – N°937 (30pp)

497/ 01/06/1791 – Loi Relative à la Liste civile – N°953 (7pp)

498 / 01/06/1791 – Loi Relative aux Colonies avec l’exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions – N°968 (12pp) [esclavage]

499/ 15/06/1791 – Loi Relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade, et Soldats de l’armée Françoise, et contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé – N°999 (8pp)

500/ 15/06/1791 – Loi Relative au renouvellement de la moitié des Membres des Administrations de Département et de District, en exécution du Décret des 27 et 28 Mai, sanctionné le 29 du même mois – N°1000 (3pp)

501/ 15/06/1791 – Loi Relative aux Fonctionnaires publics et aux anciens Employés dans les Régies et Administrations supprimlées, pour l’exercice des droits de Citoyens actifs dans les Assemblées primaires – N°1001 (2pp)

Cinquante Deuxième Envoi. Dix Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 26 Juin 1791, Lues et publiées le 30 du même mois [ Fuite de Varennes ]

502/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°6 (2pp)

503/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°8 (2pp)

504/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°9 (4pp)

505/ Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Juin 1791 – N°14 (2pp)

506/ Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Juin 1791 – N°15 (2pp)

507/ Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Juin 1791 – N°16 (2pp)

Cinquante troisième Envoi. Vingt Deux Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 29 Juin 2 ???? Juillet 1791. ???? : Loix lues et publiées le 7 juillet [ Fuite de Varennes ]

508/ Décret de l’Assemblée Nationale du 22 Juin 1791 – N°10 (2pp)

509/ Décret de l’Assemblée Nationale du 22 Juin 1791 – N°11 (3pp)

510/ Décret de l’Assemblée Nationale du 22 Juin 1791 – N°12 (3pp)

511/ Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Juin 1791 – N°13 (3pp)

512/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°17 (2pp)

513/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°18 (2pp)

514/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°19 (3pp)

515/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°21 (3pp)

516/ Décret de l’Assemblée Nationale du 25 Juin 1791 – N°24 (3pp)

517/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°26 (2pp)

518/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°27 (3pp)

519/ Décret de l’Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 – N°28 (2pp)

520/ Décret de l’Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 – N°29 (3pp)

521/ 20/05/1791 – Loi Relative à la ci-devant Maréchaussée du Clermontois – N°920 (3pp)

522/ 25/05/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré du département de la Maison du Roi – N°936 (22pp)

523/ 03/06/1791 – Loi Relative à la Caisse de Sceaux et de Poissy – N°977 (2pp)

524/ 25/05/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré du Département de la Maison du Roi, et au remboursement de différentes Charges et Offices – N°939 (12pp)

525/ 01/06/1791 – Loi Concernant l’établissement et l’organisation des Corps de Finances – N°952 (4pp)

526/ 27/05/1791 – Loi Relative au soixante-deux Capitaines qui étoient attachés aux directions de l’Artillerie – N°958 (2pp)

527/ 03/06/1791 – Loi Relative aux Congrégations séculières Ecclésiastiques – N°970 (2pp)

528/ 03/06/1791 – Loi Relative aux opérations prescrites par le Décret du 13 Mars derniers, concernant la distraction des matières étrangères à l’or ou à l’argent, et à la conversion de l’argenterie en lingots – N°972 (3pp)

529/ 03/06/1791 – Loi Relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes et Régies – N°975 (4pp)

Cinquante quatrième Envoi. Dix Loix, aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 6 Juillet 1791 _ reçue le 10, Enregistrées l’11 ???

530/ 08/05/1791 – Loi Relative aux Tribunaux établis dans les villes où l’Ordonnance de 1667 n’a été ni publiée ni exécutée, et qui porte que l’article III du 11 février, relatif aux requêtes civiles, sera observé pour les arrêts du ci-devant parlement de Douay – N°859 (3pp)

531/ 01/05/1791 – Loi Relative à la perception des Droits d’entrée et sortie du Royaume, conformément aux Décrets des 31 janvier, 1 ^er février, 1,2 et 18 mars derniers – N°863 (14pp)

532/ 04/05/1791 – Loi Relative au Département de la Guerre – N°874 (3pp)

533/ 13/05/1791 – Loi Relative aux Navires et autres Bâtimens de construction étrangère – N°876 (2pp)

534/ 15/05/1791 – Loi Explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances et impositions, et qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets – N°900 (4pp)

535/ 25/05/1791 – Loi Portant règlement sur la propriété des Auteurs d’inventions et découvertes en tout genre d’industrie – N°935 (12pp)

536/ 03/06/1791 – Loi Relative aux procédures criminelles qui n’étant pas de nature à être jugées par la haute Cour nationale, seront dans le cas d’être renvoyées dans les Tribunaux ordinaires – N°973 (3pp)

537/ 10/06/1791 – Loi Relative aux Retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères – N°986 (3pp)

538/ 10/06/1791 – Loi Relative à la Dîme – N°987 (2pp)

539/ 26/06/1791 – Loi – N°1007 (2pp) [suite de Varennes]

Cinquante cinquième Envoi. Neuf Loix ; aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 9 de ce mois reçue le 13 et publiées le 13 du ?? mois

540/ 17/04/1791 – Loi Portant que le Décret du 6 aoû 1790, concernant l’abolition du droit d’Aubaine et de Détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions Françoises, même dans les deux Indes – N°816 (2pp)

541/ 15/05/1791 – Loi Relative à la distribution d’une somme de 62,550 livres, aux personnes précédemment comprises dans les états de secours affectés sur la Loterie royale, sur le Port-Louis, et sur les Fermes générales – N°897 (30pp)

542/ 15/05/1791 – Loi Relative aux Gardes Nationales qui étoient ci-devant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers – N°903 (2pp)

543/ 27/05/1791 – Loi Relative à l’organisation de la Régie des droits d’enregistrement, et autres y réunis – N°940 (20pp. + 2 grands tableaux dépliants)

544/ 01/06/1791 – Loi Relative aux Troubles de Colmar – N°946 (4pp)

545/ 12/06/1791 – Loi Relative à la répartition des cent mille Soldats auxiliaires – N°989 (10pp)

546/ 12/06/1791 – Loi Relative à l’Agriculture et aux Cultivateurs – N°992 (3pp)

547/ 17/06/1791 – Loi Additionnelle à celle du Timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des Tribunaux, minutes de jugemens et autres y désignés – N°1026 (4pp)

548/ 28/06/1791 – Loi Relative à une nouvelle Fabrication d’Assignats – N°1027 (4pp)

Cinquante sixième Envoi. Dix Loix ; aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 12 Juillet 1791 - reçue le 18 et publiées le même jour

549/ 08//05/1791 – Loi Relative à l’exportation par le cours de la Meuse de quelques portions de bois y désignés – N°853 (3pp)

550/ 04/05/1791 – Loi Relative à M. de la Peyrouse et à l’impression des Cartes par lui envoyées – N°864 (2pp)

551/ 03/06/1791 – Loi Sur la répartition des Trois cents millions de Contributions foncières et mobiliaire pour l’année 1791 – N°967 (24pp)

552/ 17/06/1791 – Loi Relative aux Contributions foncières et mobiliaire – N°1006 (4pp)

553/ 17/06/1791 – Loi Relative aux décisions portées dans les Tribunaux sur la validité de la nomination des Commissaires du Roi – N°1013 (3pp)

554/ 28/06/1791 – Loi Relative à la fonte des Cloches des Eglises supprimées dans le Département de Paris – N°1017 (4pp)

555/ 28/06/1791 – Loi Relative aux Assignats de Cinq livres – N°1018 (3pp)

556/ 28/06/1791 – Loi Relative à une Brochure arguée de faux, ayant pour titre : Interrogatoire du Roi & de la Reine, &c. - N°1020 (2pp)

557/ 19/06/1791 – Loi Relative à l’Instruction sur les ci-devant Droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le Décret du 15 Mars 1790 – N°1036 (10pp)

558/ 05/07/1791 – Loi Relative aux Membres de l’Assemblée Nationale – N°1064 (2pp)

Cinquante septième Envoi. Onze Loix ; aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 19 Juillet 1791 - reçue le 20, Enregistrées le 21 du dit mois

559/ 20/03/1791 – Loi Relative à une pétition du District de Saint-Pons, Département de l’Hérault – N°658 (2pp)

560/ 20/03/1791 – Loi Qui unit la ville de Gemenos au District de Marseille – N°663 (2pp)

561/ 20/03/1791 – Loi Qui autorise le Département des Vosges à continuer de tenir ses séances dans la portion du Collège d’Epinal qu’il occupe, aux charges et conditions y énoncées – N°664 (2pp)

562/ 20/03/1791 – Loi Qui autorise le District de Sar-Louis à acquérir la maison des ci-devant Chanoinesses de Loutre – N°666 (2pp)

563/ 20/03/1791 – Loi Portant qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du District d’Aurillac, relativement à la convocation du Département du Cantal – N°668 (2pp)

564/ 20/03/1791 – Loi Qui autorise le Département de la Lozère à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement, et à y faire les réparations énoncées dans le devis estimatif – N°670 (2pp)

565/ 20/03/1791 – Loi Qui affecte au service de la Marine divers bâtimens et terrains situés dans les Ports de Brest, Toulon, Rochefort, Cherbourg et Royan – N°675 (3pp)

566/ 21/03/1791 – Loi Relative à l’Assemblée Electorale du Département du Nord – N°676 (2pp)

567/ 20/03/1791 – Loi Relative à l’adjudication des fournitures des vivres pour la Marine et au compte à rendre par les anciens Régisseurs – N°682 (2pp)

568/ 30/03/1791 – Loi Qui autorise le Département de Loi et Cher à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement – N°708 (2pp)

569/ 27/03/1791 – Loi Qui autorise le Département de la Meurthe à laisser au Tribunal du District la jouissance d’une partie des bâtimens occupés par le ci-devant Parlement de Nancy – N°712 (2pp)

Cinquante huitième Envoi. Dix Loix ; aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 18 Juillet 1791 - reçue le 23, Et lues et Publiées le même jour

570/ 03/06/1791 – Loi Interprétative de l’article VI du titre II, et des articles VII, VIII et IX du titre VII du Décret concernant l’organisation de la Gendarmerie Nationale – N°971 (2pp)

571/ 27/05/1791 – Loi Relative aux Contributions – N°978 (2pp)

572/ 08/06/1791 – Loi Relative au payement d’une somme de cinquante livres par mois par les Receveurs de District – N°981 (2pp)

573/ 12/06/1791 – Loi Interprétative de l’article XVII du titre V du Décret du 28 Octobre dernier, relatif à la Dîme – N°1002 (3pp)

574/ 17/06/1791 – Loi Relative au Seizième dû aux Municipalités sur le prix des ventes de biens Nationaux – N°1010 (4pp)

575/ 17/06/1791 – Loi Relative aux Brefs, Bulles, Constitutions, Rescrits, Décrets et autres Expéditions de la Cour de Rome – N°1011 (3pp)

576/ 28/06/1791 – Loi Relative aux Commissaires de Police – N°1016 (2pp)

577/ 17/06/1791 – Loi Relative à la Gendarmerie Nationale – N°1029 (2pp) [Texte manuscrit signé Lucas de Montrocher signalant que cette loi est la même que celle du 3 juin 1791, n°971]

578/ 29/06/1791 – Loi Qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du Royaume – N°1051 (3pp)

579/ 10/07/1791 – Loi Relative aux objets de Commerce dont l’exportation est prohibée quant à présent – N°1071 (2pp)

Cinquante neuvième Envoi. Dix Loix ; aux ????? de Lettre du Ministre de la Justice du 22 Juillet 1791 - ???? loix lues et publiées le 26 du dit mois

580/ 30/01/1791 – Loi Relative aux Hôtels de Ville, Palais de justice et Edifices publics, servant à loger les ci-devant Commissaires départis, Commandans, et autres Fonctionnaires publics – N°508 (4pp)

581/ 18/02/1791 – Loi Qui fixe les indemnités à payer à divers Porteurs de brevets de retenue – N°597 (3pp)

582/ 15/05/1791 – Loi Relative à différentes liquidations d’offices, montant ensemble à 38,720,001 livres 9 sous et 6 deniers – N°907 (7pp)

583/ 29/06/1791 – Loi Relative au payement des Contributions foncière et mobiliaire – N°956 (4pp)

584/ 12/06/1791 – Loi Relative aux personnes employées dans les Etats de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite – N°994 (3pp)

585/ 28/06/1791 – Loi Relative aux payemens des Rentes et autres sommes dues par l’État – N°1019 (3pp)

586/ 17/06/1791 – Loi Portant que les Membres de l’Assemblée Nationale ne pourront être élus à la prochaine Législature – N°1028 (2pp)

587/ 28/06/1791 – Loi Relative au Sieur Dangivillers Directeur et Administrateur général des Bâtimens du Roi – N°1034 (3pp)

588/ 17/06/1791 – Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l’affaire de Nancy et au siège de la Bastille – N°1040 ( 4pp. Sur 8 : manque 3-6)

589/ 28/06/1791 – Loi Relative aux Accusateurs publics – N°1048 (2pp)

TOME VI

60 ^e

590/ 29/10/1790 – Proclamation du Roi Sur un Décret de l’Assemblée Nationale qu fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux – (27pp)

591/ 02/03/1791 – Loi Relative au payement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel et Prudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Pars – N°622 (2pp)

592/ 02/03/01791 – Loi Qui ordonne une nouvelle estimation des Cens et Rentes de la Maison prieurale de Saint-Marin de Brives, pour après ladite estimation, être rendu un nouveau Décret d’aliénation en faveur de la Municipalité de Brives – N°623 (3pp)

593/ 04/03/1791 – Loi Relative à l’indemnité due aux Propriétaires des maisons détruites pour la construction du pont de Roanne – N°629 (2pp)

594/ 20/03/1791 – Loi Relative à l’organisation des Bureaux de la Caisse de l’Extraordinaire – N°718 (2pp)

595/ 20/03/1791 – Loi Relative à diverses sommes à payer aux sieurs Decotte et Camus pour les causes y énoncées – N°719 (2pp)

596/ 20/03/1791 – Loi Qui autorise le Directoire du Département du Var à acquérir les lieux nécessaires à son établissement aux conditions et exceptions y portées – N°720 (2pp)

597/ 25/03/1791 – Loi Relative au District de Perpignan Département des Pyrénées Orientales – N°723 (2pp)

598/ 27/03/1791 – Loi Qui annulle une Adjudication faite au Directoire du District de Marennes ; & cependant sur la pétition, l’autorise à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement, aux conditions et exceptions y portées – N°727 (2pp)

599/ 27/03/1791 – Loi Qui autorise le Directoire du district d’Angers à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement, aux prix, charges et conditions y énoncés – N°731 (2pp)

600/ 27/03/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes à payer aux sieurs Morel et autres, par la Caisse de l’Extraordinaire, pour les causes y énoncées ; et qui rejette différentes réclamations faites par la dame de Caumont, le sieur Verdière, et autres – N°732 (4pp)

601/ 06/04/1791 – Loi Relative à l’Election faite à Nîmes, au commencement de Mars, par les Electeurs du district d’Uzès, de deux Juges et deux Suppléans, pour compléter le Tribunal d’Uzès – N°742 (2pp)

602/ 03/04/1791 – Loi Relative à la nomination du Juge de Paix d’Autry – N°763 (2pp)

603/ 06/04/1791 – Loi Relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 et 18 Mars – N°770 (3pp)

604/ 10/04/1791 – Loi Qui autorise le directoire du District de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, et à y faire les arrangemens convenables – N°772 (3pp)

605/ 10/04/1791 – Loi Relative aux sieurs Quinot et Floriot, nommés pour Suppléans au Tribunal du district de Neuf-Château, à la place du sieur Garnier – N°775 (3pp)

606/ 10/04/1791 – Loi Relative aux Billets des ci-devant Administrateurs des Domaines, qui font partie de l’arriéré de la dette de l’État – N°776 (2pp)

607/ 10/04/1791 – Loi Relative aux acquis à caution ci-devant délivrés pour empêcher la fraude des droits de Traites – N°777 (3pp)

608/ 15/04/1791 – Loi Relative au payement des différentes parties d’emprunts sorties par la voie des derniers tirages, et destinées à être remboursées en 1791 – N°794 (2pp)

609/ 15/04/1791 – Loi Portant que le Trésor Public paiera une somme de 18,000 liv. Pour les causes y énoncées – N°799 (2pp)

610/ 15/04/1791 – Loi Relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne – N°800 (3pp)

611/ 30/01/1791 – Loi Relative au Juge de Paix de la ville d’Arles, quartier de la Croux – N°827 (2pp)

612/ 04/05/1791 – Loi Relative aux sommes à payer par le Ministre de la Marine, aux sieurs Grauchin, de Vaivres, Poujet et Le Brasseur – N°865 (3pp)

613/ 21/05/1791 – Loi Portant que les procédures instruites à Aix, Marseille & Toulon, pour crime de lèze-nation, contre les sieurs Lambarine, Lieutaud, et autres y dénommés, seront regardées comme non avenues – N°895 (3pp)

614/ 01/06/1791 – Loi Relative à la solde des Officiers de mer – N°948 (4pp)

615/ 01/06/1791 – Loi Relative à la Caisse de l’Extraordinaire – N°949 (3pp)

616/ 27/05/1791 – Loi Relative aux Quittances de Finance – N°950 (2pp)

617/ 29/05/1791 – Loi Relative aux Fonctionnaires publics du Département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique – N°957 (3pp)

618/ 01/06/1791 – Loi Portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l’Agent du trésor public et aux différens Préposés au recouvrement des contributions – N°961 (2pp)

619/ 03/06/1791 – Loi Relative au Remboursement des Charges et Offices militaires – N°966 (6pp)

620/ 10/06/1791 – Loi Relative au remboursement de tous Offices Municipaux et autres concernant la police des Villes – N°985 (2pp)

621/ 12/06/1791 – Loi Relative au Canal de Givors – N°996 (3pp)

622/ 17/06/1791 – Loi Relative aux Assemblées d’Ouvriers et Artisans de même état et profession – N°1004 (4pp) [ Loi Le Chapelier interdit les Corporations ]

623/ 17/06/1791 – Loi Relative à l’organisation du Corps législatif, à ses fonctions et à ses rapports avec le Roi – N°1030 (20pp)

624/ 28/06/1791 – Loi Relative à l’indemnité décrétée le 28 Octobre dernier, en faveur des Princes d’Allemagne – N°1056 (2pp)

625/ 04/07/1791 – Loi Relative à une réclamation faite par l’Ambassadeur d’Angleterre, à l’occasion de deux bâtimens Anglois retenus dans le port de Nantes – N°1062 (3pp)

626/ 06/07/1791 – Loi Relative à la Marine – N°1070 (3pp)

627/ 06/07/1791 – Loi Relative aux Officiers-généraux et à leurs Aides-de-camp – N°1076 (2pp)

628/ 10/07/1791 – Loi Relative au mémoire en forme d’instruction destiné pour les Colonies – N°1087 (56pp) (incl. le mémoire « Instruction pour les Colonies Françoises »)

629/ 10/07/1791 – Loi Qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier et autres redevances en quotité de fruits – N°1089 (8pp)

630/ 10/07/1791 – Loi en forme d’Instruction, Sur divers objets concernant l’aliénation des Domaines Nationaux – N°1092 (19pp) (incl. Instruction de l’Assemblée Nationale aux Corps Administratifs)

631/ 18/07/1791 – Loi Contre la sédition, et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s’en seront rendus coupables – N°1102 (3pp)

632/ 17/06/1791 – Loi Portant que la Caisse de l’Extraordinaire prêtera à la Municipalité de Nantes la somme de trente-trois mille trois cent trente-trois livres six sous huit deniers par mois, jusqu’au 1 ^er Janvier 1792 exclusivement, aux conditions énoncées – N°1024 (2pp)

61 eme

633/ 20/07/1791 – Loi Relative à la Police municipale, et au maintien de l’ordre public – N°886 (3pp)

634/ 19/06/1791 – Loi Relative à la distribution d’une somme de deux millions six cent mille livres entre les Départemens et pour les causes y énoncées – N°951 (7pp)

635/ 01/06/1791 – Loi Relative à la rectification des erreurs existantes dans le Décret du 23 Décembre 1790, sanctionné le cinq janvier suivant – N°963 (3pp)

636/ 16/06/1791 – Loi Relative à la liquidation d’Offices de Judicature et autres – N°1005 (15pp)

637/ 28/06/1791 – Loi Relative aux Trésoriers des Dons patriotiques – N°1032 (3pp)

638/ 28/06/1791 – Loi Relative au Remboursement des anciens Greffiers et autres Possesseurs d’Offices domaniaux – N°1042 (4pp)

639/ 17/06/1791 – Loi Portant qu’il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes et Communautés, qu’elles n’ayent justifié du payement des Impositions de 1789 et 1790, et de la Contribution patriotique – N°1055 (2pp)

640/ 04/07/1791 – Loi Additionnelle au Décret du 28 juin dernier, relatif à la liberté de sortir du Royaume – N°1059 (3pp)

641/ 04/07/1791 – Loi Explicative des Décrets des 21 et 28 Juin, relatifs à l’exportation des matières d’or et d’argent – N°1061 (2pp)

642/ 19/06/1791 – Loi Relative à la Liquidation des Offices de Barbiers-Perruquiers – N°1066 (3pp)

643/ 06/07/1791 – Loi Relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance et aux Colonies Françoises – N°1069 (11pp)

644/ 06/07/1791 – Loi Relative à la prescription pour raison des Droits corporels et incorporels dépendans des Biens nationaux – N°1073 (2pp)

645/ 06/07/1791 – Loi Relative aux affaires ci-devant pendantes aux Conseils des Finances, des Dépêches, grande Direction, Commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution – N°1075 (6pp)

646/ 06/07/1791 – Loi Relative aux François qui ont servi chez les puissances étrangères, et qui sont rentrés en France depuis l’époque de la révolution – N°1077 (2pp)

647/ 09/07/1791 – Loi Sur les moyens de compléter la défense des frontières – N°1080 (3pp)

648/ 10/07/1791 – Loi Relative à l’exécution du Tarif général des Droits de Traite dans les Cantons y dénommées – N°1081 (4pp)

649/ 17/07/1791 – Loi Relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles et Colonies Françoise – N°1082 (11pp)

650/ 06/07/1791 – Loi Relative à l’administration des domaines et fonds de terre compris dans la Liste civile – N°1083 (2pp)

651/ 28/06/1791 – Loi Qui ordonne entre autres choses, que les limites des Départemens & des Districts subsisteront telles qu’elles sont déterminées par les procès-verbaux de la division du Royaume, et qui nomme des Tribunaux de commerce dans les Villes de Chaumont, Département de la haute-Marne, Brignoles, Versailles et Orbec – N°1084 (3pp)

652/ 10/07/1791 – Loi Relative aux Drapeaux, Etendards et Guidons des Régimens – N°1086 (3pp)

653/ 16/07/1791 – Loi Qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, et pourra être poursuivi comme simple Citoyen ; et qui ordonne que le sieur Bouillé et ses Complices seront poursuivis comme criminels de lèze Nation au Tribunal d’Orléans – N°1097 (4pp)

654/ 20/07/1791 – Loi Concernant le secret et l’inviolabilité des Lettres – N°1098 (3pp)

655/ 18/07/1791 – Loi Relative à l’échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre – N°1104 (3pp)

656/ 20/07/1791 – Loi Relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières – N°1106 (3pp)

657/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Pensionnaires sur le sort desquels il n’a pas encore pu être statué nominativement, soit par provision, soit définitivement – N°1107 (4pp)

658/ 20/07/1791 – Loi Relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères, arrêtées par ordre de la Municipalité de Forbach – N°1109 (2pp)

659/ 20/07/1791 – Loi Qui règle définitivement l’uniforme des Gardes Nationales – N°1111 (2pp)

660/ 20/07/1791 – Loi Additionnelle A celles qui ont fixé le traitement des Maréchaux de France, Lieutenans-généraux commandans en chef ou par division, Maréchaux-de-camp employés, Adjudans, &c. - N°1114 (3pp)

661/ 20/07/1791 – Loi Portant qu’il sera fourni à la Trésorerie par la Caisse de l’Extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres – N°1116 (2pp)

663/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l’ouest de ladite Colonie, et au sieur Santo-Domingo, Commandant le vaisseau Léopard – N°1117 (2pp)

664/ 20/07/1791 – Loi Relative aux huit cents millions d’Assignats décrétés le 29 Novembre 1790, et à divers objets de recette publique – N°1118 (3pp)

665/ 20/07/1791 – Loi Additionnelle Relative à la Gendarmerie Nationale – N°1120 (4pp)

666/ 20/07/1791 – Loi Relative au cinquante-troisième régiment ci-devant Alface, et au quatre-vingt-cinquième ci-devant de Foix – N°1122 (3pp)

667/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Officiers, Sous-officiers ou autres attachés au service de terre ou de mer, pour l’exercice des droits de Citoyen actif – N°1123 (2pp)

668/ 22/07/1791 – Loi Relative à l’organisation d’une Police Municipale – N°1128 (32pp)

669/ 31/07/1791 – Loi Relative aux troubles de l’Orient – N°1170 (2pp)

670/ 03/08/1791 – Loi Relative à la force publique contre les Attroupemens – N°1181 (16pp)

671/ 08/08/1791 – Loi Qui lève la suspension portée par le Décret du 24 juin dernier, relativement aux Assemblées électorales – N°1199 (2pp)

62 eme

672/ 25/03/1791 – Loi Qui autorise le Directoire du District de Beaugency, à louer pour deux années les emplacemens nécessaires à son établissement – N°761 (2pp)

673/ 08/06/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°983 (24pp)

674/ 19/06/1791 – Loi Portant suppression des Banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome – N°1037 (2pp)

675/ 28/06/1791 – Loi Portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le Cardinal de la Rochefoucault – N°1041 (2pp)

676/ 28/06/1791 – Loi Relative à l’élection du sieur Gervais à la place de Membre du Tribunal de Cassation – N°1044 (2pp)

677/ 28/06/1791 – Loi Relative aux Bâtimens ci-devant occupés par les anciennes Administrations, ou destinés pour le logement des Agens du Pouvoir exécutif – N°1047 (2pp)

678/ 29/06/1791 – Loi Relative à la nomination du Gouverneur de M. le Dauphin – N°1050 (3pp)

679/ 10/07/1791 – Loi Concernant la conservation et classement des Places de guerre et Postes militaires, la police des Fortifications et autres objets y relatifs – N°1072 (59pp)

680/ 16/07/1791 – Loi Relative aux moyens de maintenir la tranquillité publique – N°1096 (2pp)

681/ 20/07/1791 – Loi Relative à l’impression des Décrets – N°1105 (2pp)

682/ 20/07/1791 – Loi Qui fixe le nombre des Signataires pour les Assignats – N°1119 (2pp)

683/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries – N°1126 (6pp)

684/ 23/02/1791 – Loi Relative aux sieurs Bosque, Greslier, Guy, Leborgne et autres ; et au sieur Edmont Saint-Léger, Commandant de la Garde Nationale de Tabago – N°1127 (3pp)

685/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Régimens et autres Troupes soldées des Colonies – N°1129 (3pp)

686/ 25/07/1791 – Loi Relative aux Reconnoissances définitives de liquidation, qui se trouvent grevées d’oppositions – N°1137 (3pp)

687/ 25/07/1791 – Loi Relative aux Nantucquois établis en France, et à ceux qui désireroient y venir dans la suite – N°1140 (2pp)

688/ 25/07/1791 – Loi Relative aux fonds à fournir provisoirement par la Caisse de l’Extraordinaire, pour les besoins des différens Hôpitaux du Royaume – N°1141 (4pp)

689/ 25/07/1791 – Loi Relative aux Assignats de Cinq livres – N°1142 (3pp)

690/ 28/07/1791 – Loi Relative à la Gendarmerie Nationale – N°1145 (4pp)

691/ 28/07/1791 – Loi Relative à la menue monnoie d’argent, décrétée le 11 Janvier dernier – N°1150 (3pp)

692/ 28/07/1791 – Loi Relative à la fabrication de la nouvelle Monnoie de cuivre – N°1154 (2pp)

693/ 29/07/1791 – Loi Relative à la défense des Frontières – N°1162 (6pp)

694/ 29/07/1791 – Loi Relative au rétablissement de la Discipline militaire – N°1163 (7pp)

695/ 29/07/1791 – Loi Relative aux Assignats et à la surveillance de leur fabrication – N°1164 (3pp)

696/ 31/07/1791 – Loi Relative aux Employés des ci-devant Fermes, Régies et Administrations supprimées – N°1165 (8pp)

697/ 259/07/1791 – Loi Relative à l’indemnité réglée par la Loi du 14 mars 1791, en faveur des Juges, Commissaires du Roi, Accusateurs publics, Greffiers et Commis-Greffiers attachés aux Tribunaux criminels provisoires établis à Paris ; et à la haute Cour nationale provisoire établie à Orléans – N°1166 (3pp)

698/ 29/07/1791 – Loi Relative au commerce du Levant et de Barbarie – N°1167 (15pp)

699/ 29/07/1791 – Loi Relative à M. l’Abbé de l’Epée et à son établissement en faveur des Sourds et Muets – N°1169 (4pp)

700/ 01/08/1791 – Loi Relative aux Assignats suspectés de faux – N°1173 (3pp)

701/ 06/08/1791 – Loi Relative à la distribution de la Monnoie de cuivre et de celle qui proviendra de la fonte des Cloches – N°1186 (8pp)

702/ 28/06/1791 – Loi Relative aux anciens Fonctionnaires publics Ecclésiastiques qui refusent d’obéir à la Loi – N°1187 (2pp)

703/ 06/08/1791 – Loi Relative à la Fabrication de la menue Monnoie avec le métal des Cloches – N°1188 (3pp)

704/ 06/08/1791 – Loi Relative aux Emigrans – N°1189 (4pp)

705/ 06/08/1791 – Loi Relative à la suppression des Ordres de Chevalerie – N°1190 (3pp)

706/ 06/08/1791 – Loi Relative aux Passe-Ports – N°1191 (2pp)

63eme

707/ 17/06/1791 – Loi Relative au paiement des rentes dues tant par les Secrétaires du Roi que par diverses Communautés d’arts et métiers, et aux dettes contractées par les Sénéchaussées et Diocèses de la ci-devant province de Languedoc – N°1025 (3pp)

708/ 28/06/1791 – Loi Relative au compte à rendre par la Municipalité de Paris, de ses recettes et dépenses depuis le 1 ^er Mai 1789 jusqu’à ce jour – N°1033 (2pp)

709/ 22/06/1791 – Loi Relative au Directeur général de la liquidation – N°1078 (2pp)

710/ 18/07/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes pour liquidation d’Offices – N°1100 (20pp)

711/ 06/08/1791 – Loi Relative au Tabac de cantine pour les troupes – N°1121 (2pp)

712/ 25/07/1791 – Loi Relative aux troubles survenus dans le pays de Caux – N°1132 (3pp)

713/ 28/07/1791 – Loi Relative aux frais des estimations des Domaines Nationaux – N°1152 (4pp)

714/ 28/07/1791 – Loi Relative aux Mines – N°1158 (16pp)

715/ 28/07/1791 – Loi Relative à l’Adresse aux François sur les Contributions publiques – N°1159 (32pp + un grand tableau dépliant)

716/ 29/07/1791 – Loi Additionnelle au Décret du 2 Mars, portant suppression de divers droits qui se percevoient dans les ci-devant pays d’Etats – N°1161 (4pp)

717/ 29/07/1791 – Loi Relative aux Régimens d’Infanterie Allemande, Irlandoise et Liégeoise – N°1168 (2pp)

718/ 01/08/1791 – Loi Concernant les Relations de commerce de Marseille dans l’intérieur du Royaume, dans les Colonies et avec l’Etranger – N°1177 (18pp)

719/ 01/08/1791 – Loi Relative à la liquidation et comptabilité des ci-devant Ferme et Régie générale – N°1178 (12pp)

720/ 06/08/1791 – Loi Relative aux Créanciers de Monsieur, de M. d’Artois, de Mesdmes, et des différentes personnes absentes du royaume – N°1185 (7pp)

721/ 06/08/1791 – Loi Relative à l’estimation de la valeur locative des édifices occupés par les Corps administratifs et les Tribunaux – N°1195 (2pp)

722/ 06/08/1791 – Loi Relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi près les justices royales, de Jurés-crieurs, Certificateurs de criées et autres – N°1196 (4pp)

723/ 06/08/1791 – Loi Relative aux Domaines congéables – N°1201 (10pp)

724/ 06/08/1791 – Loi Relative à l’Instruction pour le payement des Dîmes – N°1204 (22pp)

725/ 10/08/1791 – Loi Relative aux anciens Négocians, Marchands, Banquiers et autres qui se sont retirés du commerce – N°1207 (2pp)

726/ 10/08/1791 – Loi Relative aux Ecoles de la Marine – N°1209 (19pp)

727/ 12/08/1791 – Loi Qui renvoye au Tribunal du premier arrondissement toutes les actions ci-devant pendantes au Conseil ou dans d’autres Tribunaux, relatives aux Contrôleurs des bons d’État et à l’Agent du Trésor public – N°1212 (3pp)

728/ 18/08/1791 – Loi Relative aux titres des espèces de quinze et de trente sous – N°1216 (2pp)

729/ 18/08/1791 – Loi Relative aux intérêts des charges de Barbiers-Perruquiers – N°1218 (2pp)

730/ 18/08/1791 – Loi Relative au Payement des sommes séquestrées et déposées – N°1219 (3pp)

731/ 18/08/1791 – Loi Relative aux Ponts et Chaussées – N°1220 (4pp)

732/ 22/08/1791 – Loi Qui ordonne que d’ici au 15 Septembre, les Commissaires de la Trésorerie et les différens Ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes et dépenses, depuis le 1 ^er Mai 1789 jusqu’au 1 ^er Septembre 1791 ; que le Trésorier de la Caisse de l’extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d’assignats à lui délivrées depuis leur émission, et enfin qu’il sera fait un état de la dette et des revenus publics – N°1224 (6pp)

733/ 28/08/1791 – Loi Relative au moyen de rétablir la subordination dans les Troupes de ligne – N°1236 (6pp)

64eme

734/ 20/07/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°1110 (23pp) [dont Etat des Pensionnaires de 70 ans et plus]

735/ 06/08/1791 – Loi Relative aux Spectacles – N°1198 (3pp)

736/ 06/08/1791 – Loi Relative à diverses Liquidations d’Offices de Judicature et des Charges de Perruquiers de la ville de Melun – N°1202 (14pp)

737/ 12/08/1791 – Loi Relative à la formation des Corps de Gardes nationales destinés à la défense des Frontières – N°1208 (7pp)

738/ 18/08/1791 – Loi Relative aux Gardes Nationales – N°1215 (2pp)

739/ 13/08/1791 – Loi Relative à la police de la Navigation et des Ports de Commerce – N°1222 (14pp)

740/ 22/08/1791 – Loi Interprétative de plusieurs Articles du Décret du 3 août, sur les Pensions – N°1229 (3pp)

741/ 25/08/1791 – Loi Relative aux Chambres des comptes ci-devant supprimées, et qui règle la manière dont les comptes qui se vérifioient par ces diverses compagnies, seront rendus à l’avenir – N°1231 (8pp)

742/ 22/08/1791 – Loi Relative aux pensions sur la Loterie et le Port-Louis – N°1232 (2pp)

743/ 26/08/1791 – Loi Relative aux Traitements et Secours à payer par le Trésor public, aux ci-devant Employés, ecclésiastiques ou laïcs, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres séculiers ou réguliers – N°1234 (4pp)

744/ 22/08/1791 – Loi Pour l’exécution du nouveau Tarif des droits d’entrée et de sortie, dans les relations du Royaume avec l’Etranger – N°1235 (54pp) [ Douanes ]

745/ 29/08/1791 – Loi Qui charge le Commissaire du Roi, Administrateur de la caisse de l’Extraordinaire, de la suite des opérations relatives à la vente des Biens nationaux – N°1237 (4pp)

746/ 29/08/1791 – Loi Relative aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze provenant des Communautés, Eglises et Paroisses supprimées – N°1238 (3pp)

747/ 28/08/1791 – Loi Relative aux décharges et réductions sur la Contribution foncière – N°1240 (19pp)

748/ 28/08/1791 – Loi Relative à la nouvelle organisation de la Garde Nationale Parisienne soldée – N°1241 (42pp)

749/ 06/09/1791 – Loi Relative au traitement des Accusateurs publics et des Commis-Greffiers – N°1246 (2pp)

750/ 07/09/1791 – Loi Relative à l’équipement des Gardes Nationales volontaires, enrôlés pour la défense du Royaume – N°1248 (2pp)

751/ 09/09/1791 – Loi Portant que les Electeurs ne seront point payés – N°1249 (2pp)

752/ 15/09/1791 – Loi Relative à la proclamation de la Loi constitutionnelle – N°1256 (3pp)

753/ 15/09/1791 – Loi Portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, Amnistie générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du Décret du 1 ^er Août dernier, relatif aux émigrans – N°1259 (4pp) + feuillet explicatif dépliant du 29 Octobre 1791

754/ 14/09/1791 – Loi. Constitution Françoise – N°1260 (chiffre manuscrit) – Décret du 3 Septembre 1791 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (63pp)

TOME VII

65 eme 29/7 bre/1791

755/ 25/05/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes faisnt partie de l’arriéré du département de la Maison du Roi & autres – N°941 (20pp)

756/ 06/08/1791 – Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l’armée – N°1203 (7pp)

757/ 10/08/1791 – Loi Relative aux Dettes contractées par les Villes et Communes et aux besoins qu’elles peuvent avoir – N°1206 (6pp)

758/ 22/08/1791 – Loi Qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste – N°1228 (8pp)

759/ 07/09/1791 – Loi Relative aux vivres et fourrages de l’Armée – N°1247 (4pp)

760/ 08/09/1791 – Loi Additionnelle à celles concernant l’organisation des Monnoies – N°1251 (12pp)

761/ 10/09/1791 – Loi Relative aux Testamens et autres Actes de dernière volonté – N°1252 (3pp)

66 eme 4/8 bre/1791

762/ 04/07/1791 – Loi Qui approuve la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à Avignon, et qui les autorise à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront convenables pour assurer l’exécution des articles et préliminaires de paix, arrêtés et signés à Orange le 14 Juin dernier – N°1065 (3pp)

763/ 26/07/1791 – Loi Relative aux Maîtres papetiers et à leurs Ouvriers – N°1138 (2pp)

764/ 25/07/1791 – Loi Qui ordonne que la Trésorerie Nationale fournira au Département des ponts et chaussées une somme de trois millions, et que la Caisse de l’Extraordinaire remplacera les sommes prises sur les fonds de 1791 – N°1139 (2pp)

765/ 28/07/1791 – Loi Relative à l’avancement des Lieutenans-colonels des Troupes provinciales – N°1148 (2pp)

766/ 28/07/1791 – Loi Relative aux Fers et autres objets venant du Village des Hayons, Principauté de Sédan – N°1156 (2pp)

767/ 01/08/1791 – Loi Relative aux Troupes coloniales actuellement en France – N°1172 (3pp)

768/ 01/08/1791 – Loi Relative à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres – N°1174 (2pp)

769/ 12/09/1791 – Loi Portant qu’à l’avenir tous les Décrets relatifs aux emplacemens des Corps administratifs et Tribunaux, seront rendus sur l’avis du Ministre de l’intérieur – N°1266 (2pp)

67 eme 8/8 bre/1791

770/ 28/06/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré des départemens de la guerre et de la finance – N°1049 (30pp)

771/ 28/07/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°1200 (44pp)

772/ 11/09/1791 – Loi Relative aux Officiers et Cavaliers de la ci-devant Maréchaussée, contre lesquels il pourroit y avoir lieu à quelque poursuite – N°1255 (2pp)

773/ 11/09/1791 – Loi Qui autorise la Trésorerie Nationale à payer aux Hôpitaux, les trimestres d’avance pour l’entretien des Enfans-trouvés dont ils sont chargés – N°1257 (2pp)

774/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Courriers de la Poste aux lettres – N°1258 (7pp)

775/ 12/09/1791 – Loi Relative aux nominations d’Officiers de la Gendarmerie nationale, faites par les Directoires des Départemens – N°1267 (2pp)

776/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Officiers pourvus de Commissions de Colonels ou Lieutenans-colonels, antérieurement au 1 ^er Janvier 1779 – N°1268 (2pp)

777/ 28/09/1791 – Loi Relative à la peine de mort, à celle de la marque, et à l’exécution des jugemens en matière criminelle – N°1290 (2pp)

778/ 28/09/1791 – Loi Relative aux Colonies – N°1291 (4pp)

779/ 28/09/1791 – Loi Relative aux Colonies – N°1292 (3pp)

68 eme 11/8 bre/1791

780/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Gratifications et Secours à accorder aux Artistes – N°1269 (6pp)

781/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Officiers privés de leur état sans cause légitime, ou arbitrairement suspendus de leurs fonctions – N°1275 (2pp)

782/ 12/09/1791 – Loi Relative aux clauses impératives ou prohibitives, insérées dans les Testamens, Donations et autres Actes – N°1276 (2pp)

783/ 12/09/1791 – Loi Relative aux secours provisoires à accorder aux Artistes pauvres – N°1278 (2pp)

784/ 23/09/1791 – Loi Relative aux vacances des Tribunaux – N°1286 (2pp)

69 eme 15/8 bre/1791

785/ 12/09/1791 – Loi Relative à la Régie des Domaines nationaux corporels et incorporels, non aliénés ni supprimés – N°1254 (10pp. + 2 specimens dépliants)

786/ 12/09/1791 – Loi Relative à un secours d’un million cinq cent mille livres, destiné pour les Hôpitaux du Royaume – N°1264 (2pp)

787/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Jugemens de la Cour Martiale – N°1282 (2pp)

788/ 12/09/1791 – Loi Portant que les places de Président et de Greffier du Tribunal criminel, sont incompatibles avec celles de Juge et de Greffier du Tribunal de District – N°1283 (2pp)

789/ 23/09/1791 – Loi Relative au Serment à prêter par les Officiers et par les Soldats – N°1295 (2pp)

71 eme

790/ 22/08/1791 – Loi Relative aux rivières d’Etampes, Essonne et Remard, et aux moyens d’en faciliter la navigation – N°1230 (14pp)

791/ 12/09/1791 – Loi Relative aux quatre Compagnies des ci-devant Gardes-du-Corps – N°1270 (2pp)

792/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Alternats des Administrations et Assemblées de Département, et contenant une disposition relative au Département du Cantal – N°1277 (3pp)

793/ 12/09/1791 – Loi Portant que les Chanoinesses qui se marieront, conserveront leur traitement – N°1279 (2pp)

794/ 12/09/1791 – Loi Relative aux Commissaires du Roi près les Tribunaux criminels – N°1285 (2pp)

795/ 12/09/1791 – Loi Relative à une fabrication d’Assignats de Deux cents et Trois cents livres – N°1288 (2pp)

796/ 23/09/1791 – Loi Relative aux Elèves du Génie et de l’Artillerie – N°1289 (4pp)

797/ 29/09/1791 – Loi Relative aux Officiers, Sous-officiers et Cavaliers de la ci-devant Maréchaussée, qui doivent être employés sur le pied de Gendarmerie – N°1294 (3pp)

798/ 23/09/1791 – Loi Qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI et XXX du Décret des 4 et 21 août 1791 – N°1296 (4pp)

799/ 28/09/1791 – Loi Relative à la libre exportation des différentes Marchandises y énoncées – N°1297 (3pp)

800/ 29/09/1791 – Loi Relative aux Créanciers des ci-devant Pays d’Etats – N°1302 (8pp)

801/ 12/09/1791 – Loi Relative à la Régence, à la garde du Roi mineur, et à la résidence des Fonctionnaires publics – N°1303 (10pp)

802/ 02/10/1791 – Loi Relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d’Octobre 1783 – N°1309 (2pp)

803/ 02/10/1791 – Loi Qui fixe l’époque à laquelle s’assembleront chaque année les Conseils de District et de Département – N°1312 (3pp)

804/ 06/10/1791 – Loi Sur la nouvelle organisation du Notariat, et sur le remboursement des offices de Notaires – N°1322 (28pp)

72eme

805/ 29/09/1791 – Loi Qui fixe l’époque à laquelle l’institution du Juré commencera à avoir son exécution – N°1313 (2pp)

806/ 02/10/1791 – Loi Relative à la libre circulation des Grains et des Subsistances dans tout le Royaume – N°1314 (3pp)

807/ 23/09/1791 – Loi Relative aux troubles de la ville d’Arles – N°1327 (3pp)

73eme

808/ 03/09/1791 – Loi Relative à la liquidation de plusieurs Offices de judicature – N°1244 (12pp)

809/ 29/09/1791 – Loi Sur l’Administration forestière – N°1305 (48pp) (Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791)

810/ 29/09/1791 – Loi Relative à l’établissement de Commissaires de Police, sans les différentes villes du Royaume où ils seront jugés nécessaires – N°1315 (4pp)

811/ 02/10/1791 – Loi Relative à l’organisation provisoire du ci-devant Etat d’Avignon et Comtat Venaissin – N°1317 (7pp)

812/ 29/09/1791 – Loi Relative à l’établissement d’un Bureau pour l’échange des gros Assignats – N°1319 (2pp)

813/ 28/09/1791 – Loi Portant que dans la suite les vacances des Tribunaux seront de deux mois, à dater du 156 Septembre – N°1320 (2pp)

814/ 09/10/1791 – Loi Relative au Rachat des ci-devant Droits féodaux – N°1335 (7pp)

74eme

815/ 14/10/1791 – Loi Relative à l’Organisation de la Garde Nationale – N°1214 (28pp)

816/ 06/10/1791 – Loi Concernant les Biens et Usages ruraux, et la Police rurale – N°1323 (26pp)

817/ 28/10/1791 – Loi Relative aux Assemblées des Conseils de District e de Département – N°1417 (2pp)

75eme

818/ 29/09/1791 – Loi Concernant la Police de sûreté, la Justice criminelle et l’établissement des Jurés – N°1310 (60pp)

819/ 02/10/1791 – Loi Relative aux dépenses de l’Ordre judiciaire, et des Administrations de Département – N°1321 (3pp)

820/ 29/09/1791 – Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes et à la nouvelle forme de Comptabilité – N°1333 (12pp)

821/ 09/10/1791 – Loi Relative au Cautionnement des employés comptables et non comptables de la Ferme générale – N°1337 (3pp)

822/ 09/10/1791 – Loi Relative aux Patentes – N°1339 (18pp)

823/ 12/10/1791 – Loi Relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre – N°1340 (2pp)

824/ 12/10/1791 – Loi Concernant les dépenses à faire pour l’établissement des Tribunaux criminels – N°1342 (2pp)

825/ 12/10/1791 – Loi Relative à une nouvelle Emission de Cent millions d’Assignats – N°1343 (2pp)

826/ 12/10/1791 – Loi Portant établissement dans chaque Département, d’un Payeur général des dépenses de la Guerre, de la Marine et autres – N°1345 (3pp)

827/ 09/10/1791 – Loi Relative à la Fabrication des Assignats – N°1347 (3pp)

77eme

828/ 12/09/1791 – Loi Relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l’État des droits supprimés sans indemnité, et des justices seigneuriales – N°1265 (12pp)

829/ 23/09/1791 – Loi Qui règle la forme des Brevets des Officiers de tous grades, et celle des Engagemens des Soldats – N°1316 (6pp)

830/ 09/10/1791 – Loi Additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d’Enregistrement – N°1329 (8pp)

831/ 16/10/1791 – Loi Relative aux erreurs de noms dans les contrats ou dans les quittances de finances – N°1353 (2pp)

832/ 16/10/1791 – Loi Relative aux plans des Territoires dans les Départemens – N°1357 (2pp)

833/ 16/10/1791 – Loi Relative à la Suppression des Lieutenances générales, Lieutenances de Roi et Majorités – N°1365 (2pp)

834/ 16/10/1791 – Loi Relative aux saisies faites à la requête des ci-devant Corps et Communautés d’Arts et Métiers – N°1367 (2pp)

835/ 16/10/1791 – Loi Relative aux ci-devant Titulaires d’Offices de Judicature ou de Finance, et aux Propriétaires de parties héréditaires sur les tailles – N°1369 (4pp)

78eme

836/ 09/10/1791 – Loi Relative à la distribution et à l’emploi d’une somme de 5,760,000 livres, destinée pour des travaux à faire dans les Départemens y énoncés – N°1334 (8pp)

837/ 12/10/1791 – Loi Relative au mode ‘imposition pour les propriétaires de champarts, agriers, terrages, cens et rentes, et autres redevances annuelles – N°1350 (3pp)

838/ 16/10/1791 – Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution – N°1354 (3pp)

839/ 14/10/1791 – Loi Relative aux Ecoles de la Marine – N°1361 (4pp)

840/ 14/10/1791 – Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautés supprimées, et liquidées ou à liquider – N°1364 (8pp)

841/ 16/10/1791 – Loi Portant que tout homme est libre en France, et que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution – N°1396 (2pp) (Décret du 28 septembre 1791) [ Abolition de l’esclavage]

842/ 16/10/1791 – Loi Pénale Relative aux Assemblées primaires, électorales, municipales, de district ou de département – N°1399 (2pp)

843/ 16/10/1791 – Loi Portant suppression de toutes les Chambres de Commerce existant dans le Royaume – N°1400 (3pp)

844/ 16/10/1791 – Loi Relative aux ci-devant Officiers des Etats-majors des Places – N°1406 (2pp)

845/ 28/10/1791 – Loi Relative à l’Enseignement public dans les différens Collèges du Royaume – N°1419 (2pp)

79eme

846/ 12/10/1791 – Loi Portant qu’il sera attaché un Chirurgien à chaque Bataillon de Garde nationale volontaire, en activité de service – N°1351 (2pp)

847/ 16/10/1791 – Loi Relative aux Baux emphytéotiques – N°1359 (11pp)

848/ 16/10/1791 – Loi Relative aux Tanneurs et aux Fabricans de cuir – N°1360 (3pp)

849/ 12/10/1791 – Loi Concernant l’Administration des Ports, et objets y relatifs – N°1363 (15pp)

850/ 12/10/1791 – Loi Relative à tous les Corps et Etablissemens d’Instruction et Education publiques – N°1366 (2pp)

851/ 12/10/1791 – Loi Relative à l’établissement d’une Masse destinée à diverses dépenses de l’Armée – N°1368 (4pp)

852/ 14/09/1791 – Loi Portant réunion du Comtat d’Avignon à la France – N°1375 (3pp)

853/ 16/10/1791 – Loi Portant suppression des Ingénieurs-Géographes militaires, créés en 1777 – N°1384 (3pp)

80

854/ 19/07/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré, et contenant quelques dispositions particulières à la liquidation des Receveurs des Finances – N°1099 (40pp)

855/ 16/10/1791 – Loi Relative à la Décoration militaire – N°1356 (3pp)

856/ 16/10/1791 – Loi Relative à la liquidation des dettes des Communautés religieuses et des Communautés d’arts et métiers – N°1377 (3pp)

857/ 16/10/1791 – Loi Relative aux moyens de protéger les Douanes Nationales – N°1382 (4pp)

858/ 16/10/1791 – Loi Portant défenses à tout Citoyen François de prendre, dans aucun acte, les titres et qualifications supprimés par la Constitution – N°1403 (4pp)

81eme

859/ 19/10/1791 – Loi Relative aux Receveurs des consignations, et aux Commissaires aux saisies réelles – N°1280 (3pp)

860/ 09/10/1791 – Loi Sur les Sociétés populaires – N°1332 (3pp) [incl. Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du Comité de constitution ]

861/ 16/10/1791 – Loi Relative à la liquidation de l’indemnité due pour les Jurandes et Maîtrises – N°1380 (2pp)

862/ 16/10/1791 – Loi Relative à la signature des procès-verbaux et expéditions des Décrets de l’Assemblée Nationale Constituante – N°1381 (2pp)

863/ 16/10/1791 – Loi Relative aux Pensions assignées sur les décimes et chambres diocésaines, ou accordées à de pauvres Ecclésiastiques – N°1385 (4pp)

864/ 30/10/1791 – Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l’État, qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défense des frontières – N°1420 (2pp)

865/ 02/11/1791 – Loi Relative à une nouvelle fabrication et émission d’Assignats de Cinq livres – N°1422 (3pp)

82eme

866/ 16/10/1791 – Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux – N°1373 (14pp)

867/ 19/10/1791 – Loi Code Militaire – N°1387 (12pp)

868/ 19/10/1791 – Loi Qui déclare nulles des élections faites par le District de Pont-à-Mousson, et qui fixe les règles à suivre en pareilles circonstances par les Assemblées électorales, et les Administrations de Districts et de Départemens – N°1391 (3pp)

869/ 16/10/1791 – Loi Relative aux Créanciers de l’arriéré de 1790, qui ne sont pas encore liquidés – N°1393 (3pp)

870/ 16/10/1791 – Loi Relative aux Biens provenant des Fondations – N°1404 (3pp)

871/ 16/10/1791 – Loi Relative aux marques distinctives des Ordres supprimés – N°1408 (2pp)

872/ 16/10/1791 – Loi Relative aux rentes constituées au profit de Religieux et Religieuses, ou acquises avec le produit de leur pécule – N°1410 (2pp)

83eme

873/ 16/06/1791 – Loi Relative à la liquidation de la dette arriérée – N°1035 (54pp)

874/ 12/10/1791 – Loi Relative à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris – N°1349 (2pp)

875/ 16/10/1791 – Loi Portant qu’il y aura un Chirurgien-major attaché à chacun des Bataillons de Gardes Nationales, destinés pour la défense des frontières – N°1376 (2pp)

876/ 19/10/1791 – Loi Portant que le Sceau dont le Corps législatif se servira, portera ces mots : la Nation, la Loi et le Roi – N°1378 (2pp)

877/ 19/10/1791 – Loi Relative aux Eaux-de-vie de grains, dites de genièvre – N°1388 (3pp)

878/ 16/10/1791 – Loi Relative au payement de diverses pensions – N°1397 (3pp)

879/ 16/10/1791 – Loi Portant réunion à l’Empire François, du pays de Dombes et dépendances – N°1401 (2pp)

880/ 13/11/1791 – Loi Relative au Payement des états du Roi, des finances et des gages arriérés pour l’année 1790 – N°1434 (3pp)

881/ 27/11/1791 – Loi Relative à l’Etablissement d’un Tribunal criminel à Avignon – N°1447 (4pp)

84eme

882/ 12/08/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°1210 (44pp)

883/ 02/10/1791 – Loi Relative à la perception des Contributions foncières & mobiliaire, et du droit de Patentes – N°1336 (19pp)

884/ 14/10/1791 – Loi Concernant la répartition et la fixation des Contributions foncière et mobiliaire pour l’année 1792 – N°1374 (27pp)

885/ 16/10/1791 – Loi Relative aux rentes constituées sur le Clergé, sous le nom des Syndics des diocèses – N°1383 (3pp)

886/ 12/10/1791 – Loi Sur l’organisation d’une Cour martiale maritime – N°1409 (23pp)

887/ 21/10/1791 – Loi En forme d’Instruction, pour la Procédure criminelle – N°1414 (78pp) [Décret du 29 septembre 1791]

888/ 16/10/1791 – Loi Relative aux déclarations de Command ou élections d’Ami – N°1358 (2pp)

889/ 06/11/1791 – Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, Prince François – N°1423 (2pp)

890/ 06/11/1791 – Loi Contenant Proclamation de l’Assemblée Nationale, relative à Louis-Stanislas-Xavier, Prince François – N°1424 (2pp)

TOME VIII

85

891/ [12/07/1791] – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°1095 (28pp)

892/ 02/08/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°1185 (42pp)

893/ 06/10/1791 – Loi Code Pénal – N°1324 (48pp) (Décret du 25 septembre 1791) – Annotations manuscrites marginales dont une correction approuvée par la griffe de Du Port

894/ 19/10/1791 – Loi Relative à la fabrication et vente des Poudres et Salpêtres – N°1386 (12pp. + in-fine deux Tableaux dépliants sur 3pp)

895/ 04/11/1791 – Loi Portant réunion à la France du pays d’Enrichemont – N°1426 (2pp)

896/ 13/11/1791 – Loi Relative aux Assignats de Cinq livres nouvellement fabriqués et prêts à être mis en émission – N°1427 (2pp)

897/ 13/11/1791 – Loi Qui ordonne l’exécution des anciens Règlemens de police relatifs aux usines, ateliers ou fabriques établis dans les villes – N°1429 (2pp)

898/ 13/11/1791 – Loi Relative au zèle que les Gardes Nationales ont manifesté pour concourir d’une manière active à la défense du Royaume – N°1433 (2pp)

899/ 16/11/1791 – Loi Relative à la Liquidation de divers Offices de Perruquiers – N°1437 (4pp)

900/ 25/11/1791 – Loi Relative aux Secours accordés aux Employés supprimés, compris dans le Décret du 31 juillet dernier – N°1442 (2pp)

901/ 25/11/1791 – Loi Relative aux Ecoles de mathématiques et d’hydrographie, et aux examens pour l’admission au grade d’Enseigne non entretenu – N°1443 (4pp)

902/ 25/11/1791 – Loi Relative à la fabrication des Assignats de Cinq livres – N°1444 (2pp)

86

903/ 07/09/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°1250 (40pp)

904/ 14/10/1791 – Loi Portant établissement de Commissaires des Guerres, et qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790 – N°1407 (36pp)

905/ 13/11/1791 – Loi Relative au Mode de nomination aux emplois de Sous-lieutenans dans l’Armée – N°1436 (4pp)

906/ 25/11/1791 – Loi Relative aux Estampilles destinées pour l’annullement des Assignats – N°1445 (3pp)

907/ Réponse du Roi au Message de l’Assemblée Nationale du 29 Novembre 1791, Prononcé par Sa Majesté le 14 Décembre 1791 (4pp)

87

908/ 25/11/1791 – Loi Relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des Assignats de cent sous – N°1450 (2pp)

909/ 09/12/1791 – Loi Relative à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de dix et vingt-cinq livres – N°1454 (2pp)

910/ 02/12/1791 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°1 (4pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 29 novembre 1791 [ lieu à accusation contre les sieurs Varnier, Noireau et Tardy]

911/ 02/12/1791 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°2 (2pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 1 ^er décembre 1791

88

912/ 21/10/1791 – Loi Relative à la Composition de l’Armée – N°1418 (15pp)

913/ 13/11/1791 – Loi Relative aux Juifs – N°1425 (2pp) (Décret du 27 septembre 1791)

914/ 09/12/1791 – Loi Qui ordonne un supplément de Quinze millions en petits Assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale et de l’Extraordinaire – N°1453 (4pp)

915/ 11/12/1791 – Loi Relative aux Assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des Echanges – N°1456 (2pp)

89

916/ 21/11/1791 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°10 (3pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 12 novembre 1791

917/ 27/11/1791 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°12 (3pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 22 novembre 1791 [ M. Wimpffen, Maréchal-de-cam p, Haut-Rhin doit apporter la preuve]

918/ 07/12/1791 – Loi Relative aux Artistes dont les ouvrages ont été exposés cette année au Sallon du Louvre – N°1451 (4pp)

919/ 11/12/1791 – Loi Relative au remplacement des Officiers de l’armée, dont les places se trouvent vacantes – N°1455 (7pp)

920/ 11/12/1791 – Loi Relative aux secours à donner aux pauvres pères de détenus pour mois de nourrice – N°1457 (3pp)

921/ 11/12/1791 – Loi Relative à la Police de la navigation et des Ports de Commerce – N°1458 (3pp)

922/ 17/12/1791 – Loi Relative aux formalités à observer pour les payemens dans les différentes Caisses nationales – N°1462 (3pp)

90

923/ 07/12/1791 – Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans les Décrets de vente de biens nationaux, et aux moyens de les rectifier – N°1452 (2pp)

924/ 15/12/1791 – Loi Relative à l’avancement des Officiers et Sous-officiers des Troupes de ligne, et de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la Gendarmerie nationale – N°1459 (4pp)

925/ 15/12/1791 – Loi Relative au changement à faire dans le Décret du 20 Mars, portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, et dans toutes les pièces y relatives – N°1460 ( 2pp)

926/ 21/12/1791 – Loi Relative à des rassemblemens d’hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille et de Douay – N°1464 (3pp)

927/ 18/12/1791 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°15 (4pp) (Procès-verbal de la nomination des quatre Grands-juges de la Haute-cour nationale : 22 novembre 1791)

91

928/ 06/07/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes, faisant partie de la dette arriérée – N°1068 (50pp)

929/ 02/08/1791 – Loi Relative à la liquidation de la dette arriérée de l’Etat – N°1183 (36pp)

930/ 25/08/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes, faisant partie de l’arriéré – N°1233 (52pp)

931/ 15/12/1791 – Loi Relative aux Acquéreurs de Domaines nationaux – N°1461 (3pp)

932/ 28/12/1791 – Loi Relative au Panthéon François – N°1466 (2pp)

933/ 27/12/1791 – Loi Relative aux Généraux Rochambeau et Luckner – N°1467 (3pp) [ Dans le but d'honorer spécialement les deux héros de la Guerre de l'Indépendance américaine, l'Assemblée déroge aux dispositions du 4 mars 1791 fixant à seulement six le nombre des maréchaux de France en activité. ]

934/ 30/12/1791 – Loi Relative à la peine de mort, à celle de la marque, et aux délais accordés à l’Accusé – N°1468 (2pp) (Décret de l’Assemblée Nationale des 26 et 27 septembre 1791)

92

935/ 02/10/1791 – Loi Relative à différentes liquidations d’Offices de Judicature – N°1326 (20pp)

936/ 01/01/1792 – Loi Relative aux intérêts des capitaux liquidés et à liquider, appartenant aux ci-devant Communautés ecclésiastiques et laïques, Corporations judiciaires, Pays d’Etats et autres – N°1469 (3pp)

937/ 01/01/1792 – Loi Relative aux Assigants provenant de la création du 29 Juillet dernier – N°1470 (3pp)

938/ 01/01/1792 – Loi Relative à divers versemens à faire par la caisse de la Trésorerie Nationale et par celle de l’Extraordinaire – N°1473 (3pp)

939/ 15/01/1792 – Proclamation du Roi, Concernant l’exécution de la Loi des Jurés (6pp)

93

940/ 18/12/1791 – Loi Relative à une nouvelle fabrication d’Assignats – N°1463 (3pp)

941/ 25/12/1791 – Loi Relative à l’échange des petits Assignats – N°1465 (7pp)

942/ 01/01/1792 – Loi Relative à la rectification de l’article II du Décret du 17 décembre dernier, sur les Assignats – N°1471 (2pp)

943/ 01/01/1792 – Loi Qui charge les Commissaires de la Trésorerie nationale, de remettre au Ministre de la Guerre vingt millions pour les préparatifs de la Guerre – N°1472 (2pp)

944/ 04/01/1792 – Loi Relative aux Français émigrés, créanciers de l’État – N°1474 (3pp)

945/ 04/01/1792 – Loi Relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la Trésorerie Nationale, jusqu’au 1 ^er avril prochain – N°1475 (2pp)

946/ 04/01/1792 – Loi Qui défend d’exporter chez l’Etranger les orges, avoines, grenailles, légumes et fourrages de toute espèce – N°1476 (2pp)

947/ 08/01/1792 – Loi Concernant l’admission aux emplois dans l’Armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des Puissances alliées – N°1483 (3pp)

948/ 14/01/1792 – Loi Qui déclare infame, traître à la Patrie et coupable du crime de lèze-nation, tout François qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la Constitution Françoise – N°1486 (3pp)

949/ 18/01/1792 – Loi Relative aux Tribunaux criminels – N°1487 (4pp)

950/ 18/01/1792 – Loi Relative aux différens Particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le 1 ^er mai 1788 – N°1495 (2pp)

951/ 16/11/1791 – Proclamation du Roi, Sur plusieurs Brevets d’invention – N°Ier (4pp) [Reconnaissance de 22 brevets avec les noms des bénéficiaires et le contenu des inventions]

94

952/ 29/07/1791 – Loi Relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré – N°1144 (38pp)

953/ 04/01/1792 – Loi Relative aux Bibliothèques des Maisons religieuses et autres établissemens supprimés – N°1477 (3pp)

954/ 06/01/1792 – Loi Relative aux Ateliers établis pour l’ouverture du Canal de jonction de la Saône à la Seine – N°1479 (2pp)

955/ 08/01/1792 – Loi Relative aux moyens de pourvoir aux Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin, et aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens Départemens pendant l’année 1792 – N°1482 (4pp)

956/ 08/01/1792 – Loi Relative aux moyens d’organiser définitivement la Gendarmerie nationale – N°1484 (6pp)

957/ 15/01/1792 – Loi Relative à l’envoi de Commissaires civils dans les Etablissemens François de Coromandel et du Bengale – N°1488 (3pp)

958/ 15/01/1792 – Loi Relative à la forme de Congé indiquée par l’article II du titre II du Décret du 9 août 1791, sur la police de la Navigation et des ports de Commerce – N°1490 (6pp)

959/ 13/01/1792 – Loi Relative à la liquidation d’Offices de Perruquiers – N°1492 (4pp)

960/ 18/01/1792 – Loi Relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des tribunaux de District dans l’expédition des affaires criminelles – N°1494 (2pp)

961/ 20/01/1792 – Loi Relative aux Certificats de résidence à fournir par les Porteurs de Brevets de Pensions – N°1498 (2pp)

962/ 04/01/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°17 (4pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 3 janvier 1792 [évènemen s qui ont eu lieu à Perpignan, les 6 et 7 décembre 1791 : complot contre la sûreté générale de l’État et particulièrement contre celle de Perpignan]

9 63/ 04/01/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°18 (3pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 2 janvier 1792 [ Décrète qu’il y a lieu à accusation contre Louis Stanislas Xavier, Charles Philippe et Louis Joseph, princes français ; Calonne, ci-devant contrôleur général ; Laqueuille l’aîné et Grégoire Riquetti, tous les deux ci-devant députés à l’assemblée nationale constituante, comme prévenus d’attentats et de conspiration contre la sûreté générale de l’Etat et de la constitution]

964/ 20/01/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°19 (2pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 [ Louis Stanislas Xavier, Prince François, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, et qu’en conséquence il en est déchu]

95

965/ 03/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°22 (8pp) Décret de l’Assemblée Nationale du 1 ^er février 1792 [ Liste des Hauts-Jurés]

97

966/ 25/08/1791 – Loi Relative aux Pensions – N°1239 (32pp)

967/ 12/09/1791 – Loi Relative au payement de différentes sommes faisant partie l’arriéré – N°1262 (42pp)

968/ 29/09/1791 – Loi Relative à la liquidation d’Offices de Judicature – N°1298 (19pp)

969/ 22/01/1792 – Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons et Etablissemens de secours des divers départemens – N°1500 (4pp)

970/ 25/01/1792 – Loi Relative au mode de Recrutement et Engagement des Troupes de ligne de l’Armée Françoise – N°1502 (8pp)

971/ 25/01/1792 – Loi Relative au licenciement des Troupes employées à la garde des Colonies – N°1504 (2pp)

972/ 27/01/1792 - Loi Relative aux Officiers et Elèves des Mines – N°1506 (3pp)

973/ 27/01/1792 - Loi Relative aux Fabricateurs de faux Assignats – N°1507 (3pp)

974/ 29/01/1792 - Loi Relative à la Fabrication de la Monnoie de cuivre – N°1508 (3pp)

98

975/ 28/07/1791 – Loi Qui règle la couleur des Affiches – N°1155 (2pp)

976/ 13/11/1791 – Loi Relative à la Trésorerie Nationale – N°1446 (72pp) [incl. «Bureaux qui formeront la consistance habituelle & permanente de la Trésorerie nationale, à compter du premier Octobre 1791, non compris les Bureaux de comptabilité définitive»]

977/ 20/01/1792 – Loi Relative aux remboursemens à faire aux Officiers de Judicature supprimés, qui n’étoient point à finance – N°1496 (2pp)

978/ 20/01/1792 – Loi Relative aux Loteries, aux droits de Marque d’or et d’argent, et aux droits des Hypothèques – N°1497 (2pp)

979/ 29/01/1792 – Loi Relative à l’augmentation des Officiers de l’Armée – N°1509 (4pp)

980/ 29/01/1792 – Loi Relative aux Pensionnaires de l’État, n »s en 1715 et années précédentes – N°1510 (3pp)

981/ 03/02/1792 – Loi Relative au convoi des Recrues destinées pour l’Espagne, et arrêtées par ordre des différens Corps administratifs des Départemens des Landes e des Basses-Pyrénées – N°1511 (2pp) [ Des troupes commandées par Bois d'Eysus arrêtées à Tarnos sont décrétées régulières et doivent être relâchées]

982/ 03/02/1792 – Loi Relative à la libre circulation des Grains dans l’intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l’exportation en pays étrangers – N°1512 (4pp)

983/ 03/02/1792 – Loi Relative aux Coupons d’Assignats – N°1513 (3pp)

984/ 25/01/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°21 (3pp) Décret du 25 janvier 1792 [ Le Roi sera invité à déclarer à l’Empereur, qu’à défaut par lui de donner à la Nation, avant le premier mars prochain, pleine et entière satisfaction [,,,] seront regardés comme une déclaration de guerre]

99

985/ 31/08/1791 – Loi Relative à la liquidation d’une partie de la dette arriérée – N°1242 (34pp)

986/ 31/08/1791 – Loi Relative aux fonctions de l’Agent du Trésor public – N°1440 (3pp)

987/ 03/02/1792 – Loi Concernant la formation, l’organisation et la solde des Bataillons des Gardes nationales volontaires – N°1478 (20pp)

988/ 08/01/1792 – Loi Relative à la fabrication des Assignats de Dix, Quinze, Vingt-cinq et Cinquante sous – N°1485 (3pp)

989/ 08/02/1792 – Loi Relative à la fabrication des nouveaux Assignats de Vingt-cinq livres – N°1514 (6pp)

990/ 12/02/1792 – Loi d’Amnistie En faveur des Sous-officiers et Soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1 ^er juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées – N°1526 (4pp)

100

991/ 10/02/1792 – Loi Relative au remboursement d’une partie de l’Emprunt de Cinq millions ouvert à Gènes – N°1515 (3pp)

992/ 10/02/1792 – Loi Relative aux Certificats de résidence, et aux Attestations que les Payeurs seront tenus d’en donner aux parties prenantes – N°1516 (3pp)

993/ 12/02/1792 – Loi Relative aux Officiers civils de l’Administration de la Marine – N°1521 (2pp)

994/ 12/02/1792 – Loi Relative au sequestre des Biens des Emigrés – N°1523 (2pp)

995/ 12/02/1792 – Loi Concernant les Commissaires de la comptabilité, et la remise de différentes pièces relatives à leurs opérations – N°1525 (3pp)

996/ 12/02/1792 – Loi Relative à la nouvelle formation du Corps de la Marine, et aux moyens d’en accélérer l’organisation – N°1527 (3pp)

997/ 08/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°25 (3pp) Décret du 6 février 1792 [ Acte d’accusation contre Louis Stanislas Xavier, Charles Philippe et Louis Joseph, P rinces français ; Calonne, ci-devant contrôleur général ; Jean-Baptiste Laqueuille l’aîné et Grégoire Riquetti]

998/12/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°27 (3pp) Décret du 10 février 1792 [ Acte d’accusation contre les sieurs François-Arnoud-Michel de Loyauté, Hyacinthe-Joseph de Silly, et Louis-Joseph Méyé]

101

999/27/02/1792 – Loi Relative aux Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats et de fausse monnoie – N°1546 (6pp)

1000/ 12/02/1792 – Loi Concernant l’instruction des procédures relatives aux faux Asignats – N°1519 (2pp)

1001/ 12/02/1792 – Loi Relative à la continuation de la Collection des Loix – N°1524 (2pp)

1002/ 24/02/1792 – Loi Relative à la Viande à délivrer aux Troupes dans leurs garnisons – N°1543 (3pp)

1003/ 26/02/1792 – Loi Qui prohibe provisoirement l’exportation dans l’Etranger, des laines, chanvres, peaux, cuirs et cotons – N°1544 (3pp)

102

1004/ 10/02/1792 – Loi Relative aux sommes tombées en remboursement, par les tirages des mois de décembre et janvier derniers – N°1517 (3pp)

1005/ 12/02/1792 – Loi Relative au payement des Rentes dues aux Fabriques, Collèges, Maisons de charité et autres établissemens – N°1528 (3pp)

1006/ 12/02/1792 – Loi Relative aux Propriétaires d’Offices, Charges, Cautionnemens et autres créances exigibles sur l’État – N°1529 (7pp)

1007/ 12/02/1792 – Loi Relative à l’organisation du Bureau de Comptabilité – N°1531 (15pp)

1008/ 15/02/1792 – Loi Relative aux Bataillons de Volontaires nationaux fournis pour la défense de la Patrie – N°1533 (2pp)

1009/ 12/02/1792 – Loi Relative aux Soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest – N°1518 (2pp)

1010/ 12/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°26(3pp) Décret du 9 février 1792 [ Acte d’accusation contre le sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de la ville de Bayeux - Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : "Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution" ]

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1011/ 15/02/1792 – Loi Portant que les Décrets de liquidation ne seront plus imprimés en placards que par forme de résultat – N°1534 (2pp)

1012/ 19/02/1792 – Loi Relative au versement à faire par la Caisse de l’extraordinaire, dans celle de la Trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées – N°1539 (3pp)

1013/ 19/02/1792 – Loi Relative à la Gratification accordée aux Sous-officiers et Soldats de la Garde soldée Parisienne, qui ont pris leur retraite – N°1540 (3pp)

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1014/ 15/02/1792 – Loi Relative au mode et à la formule du Serment à prêter par la Garde soldée du Roi – N°1532 (3pp)

1015/ 15/02/1792 – Loi Relative aux rectifications d’erreurs dans les Titres et Contrats de rentes viagères – N°1538 (10pp)

1016/ 19/02/1792 – Loi Relative à la conservation des Saisies et Oppositions formées sur les sommes qui s’acquittent directement au Trésor public – N°1541 (7pp)

1017/ 24/02/1792 – Loi Relative à l’achèvement du Panthéon François – N°1545 (3pp)

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1018/ 26/02/1792 – Loi et Acte du Corps Législatif, Concernant les nominations des Fonctionnaires publics – N°1547 (3pp)

1019/ 02/03/1792 – Loi Relative aux Compagnies de Chasseurs, conservées en divers endroits, dans les bataillons de la Garde Nationale – N°1552 (2pp)

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1020/ 28/09/1791 – Loi Relative à l’administration de la Marine – N°1307 (12pp)

1021/ 24/02/1792 – Loi Relative à diverses liquidations de Charges de Perruquiers – N°1549 (6pp)

1022/ 07/03/1792 – Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, concernant l’Administration de la Marine – N°1554 (3pp)

1023/ 07/03/1792 – Loi Relative au remplacement des Officiers de l’armée – N°1555 (2pp)

1024/ 07/03/1792 – Loi Relative aux secours à accorder aux Officiers d’Etat-major des Places de guerre, supprimés par la Loi du 10 juillet 1791 – N°1556 (4pp)

1025/ 07/03/1792 – Loi Relative aux Cavaliers surnuméraires de la Compagnie de la ci-devant Prévôté des Monnoies, Gendarmerie et Maréchaussée de France – N°1557 (3pp)

1026/ 10/03/1792 – Loi Interprétative de celle du 18 Octobre 1791, concernant les Cures vacantes – N°1560 (2pp)

1027/14/03/1792 – Loi Relative aux Secours en grains ou farines à procurer aux Départemens du Royaume – N°1565 (4pp)

1028/ 14/03/1792 – Loi Relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les Départemens du Midi, et notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l’Ardèche et du Gard – N°1566 (2pp)

1029/ 29/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°30 (2pp) Décret du 20 février 1792 [ il y a lieu à accusation contre le sieur Louis Dulery, ci-devant Capitaine général des Fermes du Roi]

1030/ 29/02/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°31 (2pp) Décret du 26 février 1792 : Acte d’accusation contre le sieur Louis Dulery, ci-devant Capitaine général des Fermes du Roi

1031/ 04/03/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°32 (2pp) Décret du 17 février 1792 [ il y a lieu à accusation contre le sieur Fabiany, Capitaine au douzième bataillon de Chasseurs, en garnison de Carcassonne]

1032/ 04/03/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°33 (3pp) Décret du 2 mars 1792 : Acte d’accusation contre le sieur Fabiany, Capitaine au douzième bataillon de Chasseurs

1033/ 10/03/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°34 (2pp) Décret du 10 mars 1792 [ L’Assemblée Nationale, sur la dénonciation motivée d’un de ses membres, déclare qu’ il y a lieu à accusation contre le sieur Delessart, ministre des affaires étrangères]

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1034/ 10/03/1792 – Loi Relative aux ci-devant Gardes-Françoises – N°1537 (2pp) Paraphé par Roland Ministre de la justice par intérim

1035/ 11/03/1792 – Loi Relative aux ci-devant Gardes-Françoises et Soldats du centre – N°1561 (3pp) Paraphé par ? Ministre de la justice par intérim

1036/ 11/03/1792 – Loi Relative à la nomination de trois nouveaux Commissaires pour surveiller la fabrication des Assignats – N°1563 (2pp) Paraphé par ? Ministre de la justice par intérim

1037/ 11/03/1792 – Loi Portant qu’il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle Organisation forestière – N°1564 (3pp) Paraphé par ? Ministre de la justice par intérim

1038/ 16/03/1792 – Loi Qui déclare incompatibles les fonctions de Député à l’Assemblée Nationale, et celles de Juré – N°1571 (2pp) Paraphé par ? Ministre de la justice par intérim

1039/ 16/03/1792 – Loi Portant que M. d’Estaing, nommé Amiral de France, pourra remplir les fonctions de cette place sans nuire à son avancement dans l’Armée de terre – N°1572 (3pp)

1040/ 18/03/1792 – Loi Relative aux Canonniers et Sapeurs attachés aux bataillons de Gardes nationales, et portant que chaque bataillon de Gardes nationales pourra avoir deux pièces d’artillerie – N°1576 (6pp)

1041/ 26/03/1792 – Loi Concernant les Contributions foncière et mobiliaire de 1791 & 1792 – N°1593 (6pp)

1042/ 16/03/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°35 (6pp) Décret du 14 mars 1792 [ Acte d’ accusation contre Claude Delessart, ministre des affaires étrangères]

1043/ 16/03/1792 – Acte du Corps Législatif, Non sujet à la Sanction du Roi – N°37 (2pp) Décret du 14 mars 1792 [ il y a lieu à accusation contre le s nommés Schappe, officier réformé des Grena d ie r s-royaux, demeurant à Metz ; Lassaux, retiré à Munich dans le duché Luxembourg, ancien brigadier des ci-devant Gardes-du-corps du Roi [...] actuellement détenus à Thionville]

Mots-clés : REVOLUTION FRANCAISE, ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE, ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, CONSTITUTION FRANCAISE, IMPOTS, ARMEE, MARINE, ECONOMIE, COMPTABILITE, RELIGION, AMNISTIE, FUITE DE VARENNES, TROUBLES, JUSTICE, CLERGE, DOUANES, TROUPES, NOMS DE CITOYENS, GENEALOGIE, GENDARMERIE, LA PEROUSE, CODE PENAL, TRIBUNAUX, PENSIONS, DEPARTEMENTS, COMMERCE, ORGANISATION JUDICIAIRE, DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME, DEPUTES, LOUIS XVI, ROYAUME DE FRANCE, LAWS