S.l.: Editions Horvath, 1964. In-8°. 285pp. + frontispice couleur. Broché (quelques salissures sur la couverture, intérieur sans taches ni rousseurs). Bon état // Wrps (sl. soiled). Contenu: LA LIBERTE RELIGIEUSE : I. Fondements de la Liberté Religieuse : Fondement moral et métaphysique. Fondement juridique. II. Naissance et Développement de la Liberté Religieuse : L'Antiquité. Le Christianisme. La Réforme. Les Philosophes. Les Colonies Américaines. La Révolution Française. Du XIXe siècle à nos jours. III. Etendue de la Liberté Religieuse : Droits de l'individu (Avoir une conviction ou une religion. Changer de conviction ou de religion. Manifester sa conviction ou sa religion). Droits de la communauté (Association. Réunion. Organistaion. Administration. Prédication. Education. Propagation. Action charitable). Droits du citoyen. LA LIBERTE RELIGIEUSE DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES : I. La Liberté Religieuse Accordée aux Etrangers : Pays musulmans. Autres pays. Traités d'Amitié, de Navigation et de Commerce. II. La Liberté Religieuse des Princes. III. La Liberté Religieuse des Minorités : L'intervention étrangère (Les conditions. Les buts. Les moyens. Les fondements de l'intervention. Les formes de l'intervention - la Déclaration de Protection, l'accueil des persécutés, l'intervention aupès d'un Gouvernement.). Protection des minorités par un ou plusieurs Etats (Minorités chrétiennes en pays chrétiens. Minorités chrétiennes en pays musulmans. Minorités chrétiennes en Afrique. Minorités musulmanes en pays chrétiens. Minorités juives). Protection de la liberté religieuse par la communauté Internationale (La Cour d'arbitrage de La Haye. La Société des Nations - le Traité de St-Germain-en-Laye, les Mandats, les Traités de minorités. La protection des minorités après la 2e Guerre mondiale - Organisation des Nations Unies, les Traités bilatéraux.). La liberté religieuse de l'individu (La Charte des Nation Unies. Les Traités de Paix. La Convention sur les génocides. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme). Les Concordats. LES GARANTIES DE LA LIBERTE RELIGIEUSE : I. Les Garanties Actuelles de la Liberté Religieuse : Les garanties générales. Les garanties de la Charte des Nations Unies (L'organistion des garanties - les dispositions de la charte, les responsabilités des organes des Nations Unies, la procédure, le caractère juridique des obligations. La clause de juridiction interne. La pratique. Les causes de l'échec). Les garanties de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (L'engagement juridique des Etats - les réserves, les déclarations, les dérogations, la dénonciaton. Le recours individuel. La procédure). II. Les Obstacles à l'Etablissement de la Liberté Religieuse : L'ordre juridique interne (Union de l'Eglise et de l'Etat. Protection de l'Eglise par l'Etat. Séparation de l'Eglise et de l'Etat). L'attitude des organisations religieuses et philosophiques (L'Eglise Catholique Romaine. L'Eglise Orthodoxe. L'Eglise Protestante. La religion israélite. L'Islam. Les religions orientales. L'athéisme communiste). La situation internationale (La situation politique. L'organisation juridique). L'Avenir de la Liberté Religieuse (La défense de l'homme. L'amélioration de l'ordre international. La protection de la liberté religieuse. Annexe I : Liberté Religieuse des Etrangers : 10 juillet 1774, Traité de Koutschouk-Kaïnardji. 10 mars 1779, Convention de Constantinople. 19 juin 1801, Traité de paix entre la République Française et le Bey de Tripoli. Annexe II : Interventions : 14 août 1655, Arcticles accordés par Charles Emmanuel, duc de Savoie. 26 octobre 1690, Traité secret concernant les Vaudois. 23 mai 1694, Ordonnance du Duc de Savoie. 4 août 1704, Convention secrète concernant les Vaudois. 17 novembre 1727, correspondance diplomatique au sujet des Vaudois. 8 mars 1650, Articles de la Paix conclue entre les cantons catholiques et protestants de Suisse. Annexe III : Protestation papale : 14 juin 1815. Annexe IV : Protection des Minorités : 24 juillet 1923, Traité de Lausanne. 20 mars 1815, Actes du congrès de Vienne. 29 mars 1815, Protocole sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève. 20 mai 1815, Cession faite au roi de Sardaigne au canton de Genève. 16 mars 1816, traité entre le roi de Sardaigne, la Suisse et le canton de Genève. Annexe V : Concordat entre le Saint-Siège et la Lettonie. Annexe VI : Charte des Nations Unies (extraits). Annexe VII : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (préambule). Annexe VIII : Résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies au sujet de la liberté religieuse en Bulgarie et en Hongrie. Bibliographie.


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