A Paris chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté, 1702 avec Privilège du Roy. Exemplaire signé par l'auteur. In-4°. (22)-552-(16)pp. (bandeaux, lettrines et culs-de-lampe). Reliure plein cuir d'époque (dos à nerfs orné de dorures et d'une pièce de titre en cuir, roulette dorée sur les coupes, petit manque sur la coiffe et sur un coin inférieur, haut du mors avant fendu sur 3 cm, bas du mors arrière fendu sur 1cm, intérieur très frais, inscriptions manuscrites sur la page de titre). Très bon état. Format 20 x 26 cm. Poids 1,365 kg. Ce volume est le premier tome d'une série de trois où chaque tome est bien indépendant et complet en soi : Le Tome I contient les Formules des toutes les Procedures qui se font pour l'instruction des Matieres Civiles suivant l'Ordonnance du mois d'Avril 1667, le Tome II contient les Formules des toutes les Procedures qui se font pour l'instruction des Matieres Criminelles suivant l'Ordonnance du mois d'Aoust 1670, et le Tome III traite de toutes les instances qui s'instruisent au Conseil du Roy ; & contient les contient les Procedures qui se font tant au Conseil du Roy que devant les Intendans des Provinces & leurs Subdeleguez, avec tous les Reglemens du Conseil.


DROIT, ANCIEN REGIME, FRANCE, XVIIe SIECLE, TRAITE DE PROCEDURE, ORDONNANCES DE COLBERT