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FOURNEL, M. [ Jean-François ]. Les Lois Rurales de la France rangées dans leur ordre naturel. Septième édition revue corrigée et augmentée de notes inédites de l'auteur suivies du Nouveau Code Forestier et de la Loi sur la Pêche Fluviale. Tome Second

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Paris: Fd Suleau, 1833. In-12°. 604pp.. Reliure demi-cuir (dos lisse orné de dorures, quelques traces de frottement sur les bords dont un petit manque de cuir en bas du plat arrière, sans taches ni rousseurs). Bon état. Format 13,5 x 21 cm. Ce deuxième et dernier volume comprend la suite de la partie sur la Possession des biens ruraux, celles sur les Moyens de conserver et de défendre les propriétés rurales, et, De la Disposition des biens ruraux suivies de la Table alphabétique des matières des tome I et II, du Code Forestier (loi du 21 mai 1827) et de la Loi Relative à la Pêche Fluviale (15 avril 1829).


DROIT, FRANCE, CHASSE, PECHE, MINES, FORETS, ANIMAUX, GARDE-CHAMPETRES, ARRETS, DECISIONS DE JUSTICE, CODE FORESTIER
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FOURNEL, M. [ Jean-François ]. Les Lois Rurales de la France rangées dans leur ordre naturel. Septième édition revue corrigée et augmentée de notes inédites de l'auteur suivies du Nouveau Code Forestier et de la Loi sur la Pêche Fluviale. Tome Second

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