DESLIGNIERES & LAMBERT. Veillées d'un Vieux Répartiteur de Campagne ou Petit Code Rural des Contributions Directes

A l'usage des Autorités municipales, des Répartiteurs, Secrétaires de Mairies et Contribuables

Contribution Foncière - Contribution des Portes et Fenêtres - Contribution Personnelle et Mobilière - Contribution des Patentes - Contribution des Voitures et Chevaux - Taxe des Prestations - Taxe sur les Chiens - Modèles de Réclamation - Tarif-général des Patentes

Orléans : Chenu, 1865. In-12°. 270 pages

Edition Originale

Broché (manque le coin inférieur de la première de couverture, intérieur sans taches ni rousseurs). Bon état. Format 12,5 x 18,5 cm.

Mots-clés : DROIT, CODE RURAL, INSTRUCTION, CAMPAGNE, FISCALITE, MONDE RURAL