Paris: Marchal, Billard et Cie, 1877. In-8°. 210pp.. [Relié Avec] FOLLEVILLE, Daniel de. De la promulgation et de l'application des lois et des décrets (Etude sur le titre préliminaire du Code civil : Art. 1, combiné avec divers décrets du gouvernement de la Défense nationale et avec les récentes lois constitutionnelles : Art. 4 et art. 5 du même Code). Paris: Maresq aîné, 1876. In-8°. 70pp.. [Relié Avec] BARAFORT, F. Des partages d'ascendants et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière à propos de l'enquête agricole. 2e ed. revue et augmentée d'un projet de loi sur la matière. Paris: Aug. Durand & Pédonne-Lauriel, 1870. In-8°. 186pp.. [Relié Avec] BOILLON. Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal ou résumé de législation, de jurisprudence et des prescriptions de l'administration relatives aux droits de successions à tous les degrés avec modèles et formules suivi d'un Supplément. 3e ed. revue et augmentée. Paris: Marchal, Billard et Cie, 1875. In-8°. 67pp.. Reliure demi-cuir (dos lisse titré or, quelques usures d'usage les plats, sans taches ni rousseurs). Bon état. Format 14 x 22 cm.


DOIT, CODE CIVIL, PROMULGATION DES LOIS, BORNAGE, DROIT DE RETENTION, PARTAGE D'ASCENDANTS, DROITS DE SUCCESSION, JUSTICE, HISTOIRE, FRANCE, LIVRES EN FRANCAIS