Boutique

Tous les Livres de la Librairie Magicbooks

Sur cette page tous les livres classés par catalogues (classement encore en cours) et plus bas le listing complet de tout le stock

BERTRAND, Edmond. Le régime légal de la presse en Angleterre - Législation anglaise

€35
Délai de livraison estimé
Expédition : dans 4 à 10 jours
En stock : 1 article(s)
Détails du produit
Paris: Cosse, Marchal et Cie, 1868. In-8°. 56pp.. Broché (légères usures d'usage et quelques rousseurs éparses). Très bon état. Format 16,5 x 24,5 cm. // Orig. wrps (sl. foxing, a very good copy). Contenu: I. De La Presse Non Périodique (48pp.) : 1. De la Presse dans ses Rapports avec le Gouvernement : Domaine de la presse en matière politique. Ecrits séditieux, trahison, fausses nouvelles, etc. Délit de publication. Réglementation de l'imprimerie. Répression, information, accusation. Peines. 2. De la Presse dans ses Rapports avec l'Etat Social, la Religion et les Bonnes Moeurs : Ecrits blasphématoires. Ecrits obscènes. 3. De la Presse dans ses Rapports avec les Particuliers : Le libel ; ses éléments. Preuve de la vérité des faits. Communications privilégiées. Reproductions, compte-rendus des séances du Parlement, des audiences des tribunaux, etc. Action civile (dommages et intérêts). II. De la Presse Périodique (7pp.) : Responsabilité des imprimeurs et des éditeurs. Cautionnement. Déclaration. Dépôt, etc. III. Dessins, peintures, emblèmes, etc. : (1pp.).


DROIT, ANGLETERRE, EUROPE, HISTORY, PRESSE, ENGLAND, LAWS, THE PRESS, NEWSPAPERS, JOURNAUX, JUSTICE
Partagez votre achat avec vos amis
BERTRAND, Edmond. Le régime légal de la presse en Angleterre - Législation anglaise

Share by: