Anonyme [ REPERTOIRE GARNIER ]

Répertoire périodique de l'enregistrement recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre comparées avec le droit civil faisant suite au répertoire général par M.*** : Année 1856 - Tome 3

Paris & Arras : Auguste Durand & E. Lefranc, 1856. In-8°. 529 pages

Reliure demi-cuir (dos lisse orné de dorures, traces de frottement, intérieur très frais). Bon état. Format 13,5 x 21,5 cm.

Contient les articles 571 à 766

Mots-clés : DROIT, DROITS D'ENREGISTREMENT, HISTOIRE, FISCALITE