[ PISON DU GALAND, Alexis-François ]. Décret des 20 août, 2, 3, 4 et 15 septembre 1791, Concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière

[ Paris ]: Imprimerie Nationale, 1791. Edition originale. In-8°. 47 pages en feuilles, tel que paru

Bon état(pâle auréole n'empêchant pas la lecture). Format 14 x 21,5 cm.

Le député Pison du Galand est chargé, en 1790 et 1791, au nom du comité des domaines, de différents rapports, il présenta le 20 août 1791 un projet de décret sur l'organisation de l'administration forestière destinée à remplacer les maîtrises des eaux et forêts, qui fit l'objet d'une loi-cadre le 29 septembre 1791. Elle servira de modèle à l'administration forestière du XIXe siècle et fonde des principes qui figurent toujours dans le droit forestier français.

Mots-clés: DROIT FORESTIER, REVOLUTION FRANCAISE, ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, FORET, REGLEMENTATION, JUSTICE, FRENCH REVOLUTION, FOREST